«En 2005, la France comptait un million de personnes âgées de plus de 85 ans, [un] nombre qui aura doublé d'ici 2015. » Dans ce contexte, « l'offre des services de qualité respectant le projet de vie des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes représente un enjeu national et de société. Y répondre implique le développement d'une offre de services diversifiés et décloisonnés, des organisations de travail attractives, ainsi que des professionnels qualifiés et reconnus en nombre suffisant et aux compétences adaptées. » C'est en cela que le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes se révèle être une nécessité, a estimé Valérie Létard en présentant, le 12 février, ses orientations générales en la matière. La secrétaire d'Etat à la solidarité a aussi détaillé une méthode et un calendrier, qui seront soumis, au cours des mois de mars et d'avril, à la concertation des partenaires sociaux et du monde associatif. L'objectif étant de mettre en oeuvre en septembre prochain les axes de formation retenus - qui bénéficieront d'un effort global de 1,18 milliard d'euros en 2008 (1)) - et de préparer l'évaluation du plan, qui se décline en plans régionaux, en vue d'une généralisation des dispositifs mis en place.
Selon la secrétaire d'Etat, « les besoins de recrutement au niveau national sont estimés à 400 000 emplois à l'horizon 2015, dont 200 000 liés aux départs en retraite dans les dix ans à venir et 200 000 liés à des créations nettes d'emplois dues aux mesures nouvelles en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées » issues de la loi « handicap » du 11 février 2005 (2). Et « il s'agit par conséquent aussi d'un gisement considérable d'emplois non délocalisables ».
Ce plan repose sur les compétences des régions puisque, a rappelé Valérie Létard, depuis le 1er janvier 2005, elles ont la responsabilité du financement de la formation initiale et des aides aux étudiants, ainsi que de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux dans le cadre du schéma des formations sociales. Elle souhaite donc contractualiser avec les régions et leurs partenaires. Ainsi, trois expérimentations - qui vont bénéficier du soutien financier de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de huit millions d'euros la première année - vont être lancées dans les régions du Nord-Pas-de-Calais, du Centre et de l'Alsace. Une convention d'objectifs et de moyens doit être signée avec chacune d'elles au mois de juin prochain, pour fixer le cadre méthodologique de l'action engagée par la région en lien avec les priorités et les objectifs définis dans le plan national (repérage des besoins, expérimentation de formations nouvelles, financement...).
Ces plans régionaux des métiers devront prendre en compte quatre priorités. Tout d'abord, « faciliter l'identification des besoins ». Il s'agit là d'élaborer des diagnostics aux niveaux national et régional pour connaître l'existant (nombre de personnes diplômées par an et par filière, à trois ans ; nombre de personnes candidates à la validation des acquis de l'expérience...) et identifier les besoins à court et moyen terme. Deuxième axe : « recruter ». Pour ce faire, le gouvernement entend promouvoir les métiers du médico-social auprès de quatre publics cibles : le grand public ; les jeunes lycéens et collégiens ; les cadres intermédiaires, qui bénéficieront de formations adaptées en termes de management et de gestion ; les « publics en situation précaire », qui accéderont à ces métiers en s'appuyant sur un nouvel outil qu'est le « parcours d'accès aux métiers de la dépendance » (Parmed) (3), renforcé par une offre de formation spécifique. Le secrétariat d'Etat entend en effet sensibiliser les conseils généraux dans le cadre de leur politique en faveur des titulaires du revenu minimum d'insertion et en partenariat avec le service public de l'emploi sur une filière spécifique d'accès à ces métiers.
Autre priorité : « former ». Dans ce cadre, il faut « développer une ingénierie de formation adaptée », notamment en mettant en oeuvre et en développant les passerelles et les troncs communs de formation afin de « décloisonner et de favoriser la mobilité professionnelle » ou encore en améliorant l'articulation entre les formations initiale et continue. En outre, Valérie Létard souhaite concentrer ses efforts sur la validation des acquis de l'expérience : « reconnaître les compétences des professionnels, plus particulièrement dans le secteur de l'aide à domicile » ou « permettre aux aidants familiaux d'accéder à des formations et reconnaître leur expérience en termes d'accompagnement ». Mais avant de pouvoir former à ces métiers de la dépendance, il faut procéder à un « repérage exhaustif et transversal » de ceux-ci. La secrétaire d'Etat s'est donc engagée à créer un répertoire national des métiers de la dépendance, à identifier et à élargir pour chaque métier les passerelles d'évolution professionnelle possibles et à décrire les parcours professionnels auxquels ouvrent ces métiers.
Enfin, dernier objectif de Valérie Létard, « valoriser ». A cet effet, elle entend « permettre une meilleure attractivité des métiers », en organisant et en proposant de véritables parcours professionnels (faciliter la mobilité professionnelle entre les différents secteurs d'activité ou entre établissements et services, revisiter les passerelles...), mais aussi en améliorant l'image de ces métiers grâce notamment à la mise en place d'un passeport de formation qui identifiera, pour la personne et son employeur, son niveau de qualification les formations réalisées... La valorisation des métiers de la dépendance passe aussi par leur professionnalisation (rénover ou mettre en oeuvre la formation initiale pour les nouveaux métiers, imposer une formation continue obligatoire permettant de lutter contre l'épuisement des personnels, etc.) et par la garantie d'un cadre éthique d'exercice professionnel pour les personnes intervenant en établissement ou à domicile (4).
Pour accompagner ces expérimentations, un comité de pilotage interministériel sera institué au niveau national sous la houlette du secrétariat d'Etat à la solidarité. Y seront en outre associés les financeurs, les employeurs et les représentants d'associations (CNSA, branches professionnelles, Union nationale des centres communaux d'action sociale...). Il sera notamment chargé d'« élaborer des conventions cadre nationales permettant de définir les grands objectifs de financement avec les réseaux associatifs » - comme l'UNA, l'ADMR ou la FEPEM (5), la CNSA (pour une déclinaison en conventions départementales) et les organismes paritaires collecteurs agréés (Unifaf, Uniformation) dans le cadre des politiques de branche. L'objectif final de ces conventions est de « moderniser les réseaux d'aide à domicile et ainsi de faciliter leur organisation territoriale ». Au-delà, les missions du comité seront notamment de repérer les nouveaux métiers en lien avec les professionnels et les associations, de travailler sur l'adaptation des formations initiales et continues et d'élaborer le répertoire national des métiers de la dépendance.
(1) Soit 10 millions d'euros versés par l'Etat, 670 millions d'euros par les régions, 450 millions d'euros par les organismes paritaires collecteurs agréés et 50 millions d'euros par la CNSA.
(2) Voir notamment ASH n° 2394 du 11-02-05, p. 15 et n° 2423 du 30-09-05, p. 19.
(3) Ce nouvel outil sera le fruit d'une collaboration entre les conseils généraux et le service public de l'emploi.
(4) Ce cadre déontologique et éthique fera l'objet d'une prochaine recommandation de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale.
(5) Respectivement l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile, l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural et la Fédération nationale des particuliers employeurs.