Financement des retraites, réforme du système de soins, création d'un « 5e risque » pour faire face au défi de la grande dépendance, politique familiale... « l'ensemble de ces sujets [...] nécessite que des décisions soient prises avec méthode, selon un calendrier précis, dans le cadre d'une concertation avec les partenaires sociaux », a estimé le président de la République, le 6 février, après avoir réuni à l'Elysée les partenaires sociaux et les membres du gouvernement concernés.
Sans entrer dans le détail des réformes, Nicolas Sarkozy a tout de même annoncé que les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse) recevront, au début du deuxième trimestre - vraisemblablement « dans le courant du mois d'avril », a précisé l'Elysée -, une prime de 200 € , « en quelque sorte un à-valoir sur la revalorisation de ces petites retraites », a-t-il souligné. Lors de sa campagne présidentielle, le chef de l'Etat avait en effet pris l'engagement d'augmenter de 25 % le montant de cette prestation sur la durée de son mandat, ce à partir de 2008. Cette mesure, dont le coût est estimé à 120 millions d'euros, sera financée par le Fonds de solidarité vieillesse, dont les comptes devraient renouer avec l'équilibre à la fin de l'année (1). Le président de la République a aussi réaffirmé que le montant des pensions de réversion serait porté de 54 % à 60 % du montant de la pension de vieillesse du conjoint décédé d'ici à 2012. Par ailleurs, le gouvernement entend entériner la hausse progressive de la durée d'assurance cotisée nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, qui devrait s'établir à au moins 41 ans en 2012. Une mesure qui devrait figurer dans le projet de loi sur les retraites qu'il souhaite soumettre au Parlement « d'ici à la fin du premier semestre 2008 ».
Le chef de l'Etat a également proposé aux syndicats de plancher sur trois thèmes : garantir l'accès aux soins de tous, mettre en place les agences régionales de santé (2) et réformer l'hôpital. Des thèmes qui feront l'objet d'un projet de loi qui devra être prêt d'ici à septembre.
En outre, des décisions relatives au financement de l'assurance maladie devraient être prises dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment pour déterminer ce qui relève de la sécurité sociale et des assurances privées. Autres chantiers confirmés : la réforme de la prise en charge des affections de longue durée et les aspects financiers du « 5e risque de protection sociale pour la dépendance » qui devrait être instauré en 2009 (3).
En matière de politique familiale, Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir recentrer l'effort du gouvernement sur l'accueil des jeunes enfants afin d'aider les parents à mieux concilier leur vie professionnelle et familiale. Il souhaite ainsi développer les crèches d'entreprises (4) et des structures plus souples pour les enfants âgés de 2 ans (horaires d'ouverture plus étendus, services de qualité à un moindre coût pour la collectivité et les parents). Dans ce cadre, il demande au Haut Conseil de la famille, qui devrait être constitué « prochainement » et qui remplacera la Conférence de la famille, de consacrer ses premiers travaux à cette question. Enfin, le chef de l'Etat a confirmé son intention d'instaurer un droit opposable à la garde d'enfants, ce qui impliquerait la création de 350 000 à 430 000 places pour couvrir les besoins non satisfaits. Un projet de loi pourrait être présenté en ce sens en 2009 pour une mise en oeuvre en 2012.
Ce calendrier, jugé intenable par les syndicats, sera précisé avec les ministres concernés, notamment Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé.
(1) D'après un rapport annexé à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 relatif aux prévisions de recettes et aux objectifs de dépenses pour 2009-2012, le fonds retrouverait, quel que soit le scénario retenu, une situation excédentaire en 2008, de l'ordre de 600 millions d'euros.
(4) Selon Nicolas Sarkozy, à l'heure actuelle, moins de 2 % des entreprises de plus de 20 salariés proposent des places en crèche à leurs salariés.