La commission d'interprétation s'est également penchée sur l'annexe VI de la convention du 4 juin 1983 relative à l'intégration de certaines structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans, notamment les « collectifs enfants/parents/professionnels et les établissements d'accueil de jeunes enfants fondés sur la responsabilité et la participation des usagers » (1). Cette annexe est également applicable à leurs fédérations ou unions, regroupements et centres de ressources, indique la commission. En matière de prévoyance, elle précise que les salariés autres que les « coordinateurs en position de directeur ou responsable technique » relèvent des dispositions générales définies par le chapitre 13 et l'annexe V de la convention collective.
(1) Le protocole d'accord du 14 janvier 2005 créant cette annexe est étendu depuis le 5 juillet 2007 - Voir ASH n° 2517 du 13-07-07, p. 10.