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Elections prud'homales : les demandeurs d'emploi ont jusqu'au 29 février pour s'inscrire sur les listes

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Le 3 décembre 2008, les élections prud'homales, qui ont lieu tous les cinq ans, vont permettre aux salariés, aux demandeurs d'emploi - sauf primo-demandeurs - et aux employeurs du secteur privé, quelle que soit leur nationalité et dès 16 ans, d'élire les 15 000 conseillers (1) appelés à juger les différends individuels nés à l'occasion du contrat de travail. Pour les demandeurs d'emploi, l'inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire et individuelle, alors que les salariés d'une entreprise n'ont aucune demande à formuler.

Dans un communiqué du 7 février, le ministère du Travail annonce que le délai d'inscription sur les listes électorales est prolongé jusqu'au 29 février pour les demandeurs d'emploi. Cette date vaut pour ceux qui actualisent chaque mois leur situation par téléphone ou Internet, ou par courrier, mais aussi pour ceux qui sont dispensés de recherche d'emploi.

L'inscription se fait désormais « par papier, sur un formulaire spécifique », est-il précisé. Les demandeurs d'emploi procédant par Internet ou par téléphone peuvent obtenir ce formulaire d'inscription en le téléchargeant sur le site du ministère du Travail (www.travail-solidarite.gouv.fr, rubrique « zoom sur prud'hommes », sous-rubrique « formulaires »), ou en contactant son centre d'appel au 0821 347 347 (0,12 € /minute). Une fois rempli, il doit être retourné, au plus tard le 29 février, au « Centre de traitement prud'homal - 91 914 Evry cedex 9 ». Les autres demandeurs d'emploi doivent recevoir ce mois-ci ce formulaire et devront le renvoyer au plus tard le 29 février.

Notes

(1) Ces conseillers, issus du monde du travail, exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d'activité aux fonctions les plus diverses.

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