Dix nouveaux départements sont habilités à expérimenter le « RSA-API »

La liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) (1)en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé (API) est à nouveau complétée (2). Ainsi, le « RSA-API » peut désormais être testé dans le département de la Haute-Corse ainsi que dans les territoires des neuf départements suivants :

dans le département du Gers, le territoire de l'unité territoriale d'action sociale de Condom correspondant également au territoire de la commission locale d'insertion de Condom et qui comprend les cantons de Condom, Montréal-du-Gers, Valence-sur-Baïse, Fleurance, Lectoure, Miradoux, Saint-Clar ;

dans le département de la Seine-Maritime, le territoire de l'agglomération d'Elbeuf situé sur l'unité territoriale d'action sociale (UTAS 2) ;

dans le département du Doubs, le territoire de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard ;

dans le département de la Haute-Marne, le territoire de l'arrondissement de Chaumont ;

dans le département de l'Allier, le territoire de la commission locale Montluçon constitué des deux unités territoriales d'action sociale de Montluçon et de Montluçon-Ouest-Allier ;

dans le département de la Charente-Maritime, la délégation territoriale d'action sociale du Pays rochefortais constituée du territoire de la communauté d'agglomération du Pays rochefortais et de la communauté de communes Sud-Charente ainsi que la délégation territoriale d'action sociale des Vals de Saintonge constituée du territoire du pays des Vals de Saintonge ;

dans le département du Pas-de-Calais, le territoire de l'Arrageois, du Ternois et du Montreuillois relevant du ressort territorial des commissions locales d'insertion d'Arras, de Saint-Pol-sur-Ternoise et de Montreuil ;

dans le département des Deux-Sèvres, le territoire d'intervention des commissions locales d'insertion de Niort, Bressuire et Thouars qui correspond aux cantons de Mauléon, de Bressuire, de Cerizay, d'Argenton-Château, de Thouars, de Saint-Varent, de Niort nord, de Niort ouest, de Prahecq, de Beauvoir-sur-Niort, de Mauzé-sur-le-Mignon et de Frontenay-Rohan-Rohan ;

dans le département des Alpes-Maritimes, le territoire de la commission locale d'insertion n° 3 qui couvre les circonscriptions de l'Ariane, de Saint-André-de-la-Roche, de Pasteur et de Saint-Roch.

Les territoires du département de la Charente-Maritime mentionnés ci-dessus sont par ailleurs autorisés à modifier le rythme de liquidation du RSA et de l'API dans les conditions fixées par le décret du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du RSA mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'API et du revenu minimum d'insertion (3).