Trois ans après la loi du 11 février 2005, qui oblige toutes les communes de plus de 5 000 habitants - et les intercommunalités de même taille compétentes en matière de transports ou d'aménagement du territoire - à créer une commission pour l'accessibilité, il semble, à quelques exceptions près, que les villes ou groupements de plus de 100 000 habitants ont accompli ce premier pas.
C'est l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) qui a mené l'enquête, avec un excellent taux de réponses de 94 % (1). Ses 95 adhérents sont soit des villes proprement dites, soit des communautés d'agglomération.
Elle a d'abord interrogé ses 49 grandes villes. Sur les 47 qui ont répondu, 30 déclarent avoir une commission communale pour l'accessibilité, 6 sont en train de l'installer et 11 n'en possèdent pas. Mais parmi celles-ci, 9 disposent d'une commission intercommunale. Les deux dernières ont un groupe de travail ou un comité consultatif qui jouent le même rôle et qui devrait se transformer en commission officielle à l'occasion des prochaines municipales. Bref, au mois d'avril, les grandes villes seront couvertes à 100 %.
Dans un deuxième temps, l'association a questionné les 46 agglomérations membres. Sur les 42 qui ont répondu, 30 possèdent une commission intercommunale pour l'accessibilité, 5 sont en train de l'installer, 2 ont des structures équivalentes et 5 n'ont rien. Seules ces cinq communautés manquent donc encore à l'appel.
Sur le total, 22 collectivités avaient déjà une commission avant 2005, les autres l'ont installée depuis, « avec un pic sur la fin de l'année 2007 », note l'AMGVF.
L'enquête révèle aussi que, dans la grande majorité des cas où il existe à la fois une commission intercommunale et une ou des commissions communales, aucune de ces structures n'est « inutile ». Il y a plutôt répartition des rôles : les commissions communales sont souvent compétentes en matière de voirie et de bâtiments, tandis que les problèmes de transports et d'aménagement du territoire sont, logiquement, plutôt traités à l'échelon de l'agglomération.
(1) Les résultats sont consultables sur