L'aide sociale des départements encore en hausse de 6,8 % en 2006

En 2006, les conseils généraux ont consacré 26,7 milliards d'euros bruts à l'aide sociale, soit 6,5 % de plus qu'en 2005. Une fois déduits les recouvrements et récupérations, la dépense nette s'établit à 24,8 milliards, soit 6,8 % de plus en un an (1) et près de 84 % en cinq ans. Cette forte hausse s'ajoute en effet à celles des années précédentes, où l'on avait enregistré un doublement du budget d'aide sociale des départements entre 2001 et 2005 (2). Ce poste représente 62 % des dépenses de fonctionnement des conseils généraux en 2006.

Là-dessus, l'apport du budget de l'Etat, via notamment la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), représente près du quart des dépenses nettes. Le solde « net-net » à la charge des finances départementales atteint donc 18,7 milliards d'euros.

En dépenses brutes, c'est l'aide aux personnes âgées qui représente la plus forte charge : 6,4 milliards d'euros (+ 4 % sur un an). Mais c'est sur ce poste aussi que les récupérations sont les plus importantes, ce qui ramène la dépense nette à 5,3 milliards (+ 6 %). Une fois déduit le concours de la CNSA pour l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), le solde net-net à la charge des départements est de 4 milliards (+ 6 %). 52 % de ces charges sont liées aux personnes vivant en établissement, 48 % à celles vivant à leur domicile, un taux qui s'est stabilisé ces dernières années. Les bénéficiaires sont 1 117 000, dont 45 % en établissement et 55 % à domicile.

Très proche du précédent, le budget consacré au RMI atteint 6,3 milliards de dépenses brutes (+ 5 %), 6,2 milliards de dépenses nettes et 1,8 milliard de « net-net » (+16 %). Ces chiffres confirment à quel point cette charge, qui devait être intégralement compensée par l'Etat (via le versement d'une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers), l'est très insuffisamment dans une période où le nombre d'allocataires (1 129 500) augmente plus vite que le produit de la taxe (1 %).

L'aide sociale à l'enfance n'est plus que le troisième poste en dépenses brutes (5,5 milliards), mais elle reste de loin le premier en dépenses nettes (5,4 milliards) puisqu'elle est intégralement à la charge des départements. Ce budget n'a augmenté que de 2 % en 2006. Les enfants concernés sont 275 000, dont 51 % accueillis par l'aide sociale à l'enfance.

Quatrième poste, lui en forte progression, celui de l'aide aux personnes handicapées. Il représente 4,4 milliards de dépenses brutes (+ 9 %), 3,9 milliards de dépenses nettes (+ 10 %) et 3,5 milliards de charges nettes-nettes (- 3 %). La différence s'explique par l'attribution, pour la première fois, d'une dotation de la CNSA (de 461 millions) pour la création de la PCH (prestation de compensation du handicap). Parmi les 235 000 bénéficiaires, 54 % sont accueillis en établissement et 46 % vivent à domicile.

Comme souvent en matière de statistiques sociales, les évolutions apparaissent très différenciées selon les départements. Ainsi, au rebours du mouvement général, sept collectivités ont vu leurs dépenses d'aide sociale régresser en euros constants entre 2005 et 2006 ! Les raisons peuvent être exogènes, liées par exemple à un fort reflux du chômage ou à un vieillissement plus marqué de la population par rapport à la moyenne nationale. Elles peuvent aussi être directement liées aux politiques propres à chaque collectivité. C'est le cas sans doute pour les dépenses d'insertion liées au RMI, qui diminuent dans la moitié des départements alors qu'elles augmentent de plus de 12 % dans un quart des collectivités. Il en est de même pour les dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées, l'année de la mise en place des maisons départementales. Si la moitié des départements a connu une hausse des dépenses supérieure à la moyenne de 10 %, pour neuf d'entre eux la croissance a été de plus de 25 %, tandis que dix collectivités ont enregistré, dans le même temps, une baisse de leurs charges sur ce chapitre...