Une nouvelle aide, visant à favoriser le recrutement par des entreprises du milieu ordinaire de personnes handicapées sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou d'une entreprise adaptée, a été mise en place au mois de novembre 2007 par l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
Cette aide s'adresse à toutes les entreprises du secteur privé - y compris celles ayant signé un accord sur l'emploi des personnes handicapées - qui embauchent un travailleur handicapé par un contrat de travail d'une durée de 12 mois au minimum. Le recrutement doit avoir lieu dans les 30 jours (hors congés légaux) qui suivent la sortie du milieu protégé ou adapté.
Pour une personne sortant d'un ESAT, la subvention est égale à 9 000 € lorsqu'elle est embauchée à temps plein, à 6 750 € pour un temps partiel compris entre 50 % et 80 % et à 4 500 € pour un temps partiel compris entre 16 heures hebdomadaires et un mi-temps.
Pour une personne sortant d'une entreprise adaptée, la subvention est égale à 4 500 € pour un temps plein, 3 375 € pour un temps partiel compris entre 50 % et 80 % et 2 250 € pour un temps partiel compris entre 16 heures hebdomadaires et un mi-temps.
La subvention est versée en deux échéances : 50 % au moment de l'embauche et les 50 % restant sur présentation du bulletin de salaire du sixième mois de présence complet dans l'entreprise. Elle est cumulable avec la prime à l'insertion versée par l'Agefiph. En revanche, elle n'est cumulable ni avec les autres aides publiques, ni avec les autres aides de l'Agefiph portant sur le contrat de travail (aides aux contrats en alternance...), ni avec l'aide à l'emploi pour la lourdeur du handicap.
La demande d'aide à l'embauche, à présenter en même temps que la demande de prime à l'insertion, doit être accompagnée de pièces justificatives, notamment la copie du contrat de travail. Un formulaire spécifique - disponible sur