Une circulaire récapitule les règles techniques que les constructions neuves - établissements recevant du public, installations ouvertes au public et bâtiments d'habitation - doivent respecter en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. Pour mémoire, en application de la loi « handicap » du 11 février 2005, ces règles ont été fixées par le décret du 17 mai 2006 (modifié par le décret du 11 septembre 2007 pour tenir compte de la réforme du permis de construire) (1), les arrêtés du 1er août 2006 et celui du 22 mars 2007 (2).
Notes