Les recommandations de l'Assemblée nationale pour relancer le dossier médical personnel

Après avoir essuyé les critiques des inspections générales des affaires sociales et des finances et du conseil général des technologies de l'information (1), le dossier médical personnel (DMP), dont la mise en oeuvre a été plusieurs fois repoussée, fait aujourd'hui l'objet d'un rapport de l'Assemblée nationale. Une mission d'information constituée de quelques députés s'est en effet attachée à faire le point sur le déploiement du DMP, pour ensuite conduire une « réflexion positive sur les moyens de relancer un outil que tout le monde estime, à juste titre, indispensable » (2). Ses recommandations doivent nourrir les « propositions précises » sur la relance du dispositif que le gouvernement devrait présenter « au printemps ».

Regrettant la « brièveté relative » des premières expérimentations du DMP, les députés ont quand même pu en tirer des informations significatives. Premier constat : « l'implication du médecin traitant est un facteur élevé de succès : elle sera d'autant plus acquise que l'accès au DMP à partir de son logiciel métier sera immédiate (un «clic») », relève la mission. Ajoutant que, pour ce faire, « des efforts de généralisation des équipements informatiques des cabinets et de formation des praticiens à la rédaction de comptes rendus, pratique plus familière aux praticiens hospitaliers, sont donc indispensables ». Au-delà, il faudra aussi « formaliser le processus d'alimentation des DMP par des praticiens habilités, à partir de postes de travail spécialisés auxquels ils pourront seuls accéder, grâce à leur carte de professionnel de santé ». Du côté des patients, « environ un sur dix s'est connecté à son DMP, pour le consulter essentiellement, rarement pour l'alimenter dans la partie réservée à cet effet », note la mission, soulignant que « leurs attentes concernent l'inscription de l'historique de certaines données biométriques et celle du planning des examens et rendez-vous à venir ». Plus globalement, les expérimentations ont démontré la « nécessité de concevoir de bons outils de sécurisation des données personnelles », souligne le rapport.

Afin d'emporter l'adhésion des professionnels de santé, Jean-Pierre Door, rapporteur de la mission, a retenu plusieurs engagements qu'il convient « absolument » de tenir, tels que : « garantir l'absence de redondance dans la saisie de l'information pour les utilisateurs («double saisie») » ; « garantir un accès instantané aux informations du DMP à tous les utilisateurs dans les conditions normales de leur exercice professionnel » ; « garantir l'accès à toutes les informations relatives à une personne à partir d'un point d'accès unique, quel que soit le dossier dans lequel les informations sont stockées (DMP, dossier pharmaceutique...) » ; « garantir la disponibilité du service au moment où les professionnels de santé en ont besoin ». Il estime par ailleurs qu'il faut relancer le projet DMP « en réformant le dispositif de pilotage et en l'inscrivant dans la durée », notamment en lui donnant un « financement pérenne » qui serait inscrit dans le cadre d'un budget de programme pluriannuel, dont le montant serait révisé chaque année en fonction de la progression des travaux (3). Travaux auxquels, estime le député (UMP) du Loiret, il conviendrait aussi d'associer la Haute Autorité de santé et la caisse nationale d'assurance maladie, contrairement à la volonté initiale des pouvoirs publics.

Parmi les chantiers prioritaires : « la construction d'une infrastructure informatique, l'interopérabilité avec les systèmes d'information de santé, l'élaboration d'un identifiant de santé, la définition du contenu du DMP et la définition de son cadre juridique ». En outre, la mission recommande de reprendre des expérimentations locales « d'une durée adaptée d'au minimum neuf mois » sur les usages du DMP, démarche qui permettra de « définir son contenu et sa structuration en fonction d'objectifs médicaux clairement définis pour des populations cibles » (malades chroniques et pathologies graves). Les expérimentations doivent être menées « sur des territoires différents en termes de densité démographique et d'offre de soins, afin de déterminer [ses] conditions d'emploi optimum et de préparer sa phase de montée en charge », estime-t-elle.