Les objectifs du service public de l'emploi pour 2008

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fixe, dans une circulaire, les priorités de l'action du service public de l'emploi (SPE) pour 2008. Priorités qui se traduisent, au plan national, par un certain nombre d'objectifs concrets, lesquels sont déclinés au niveau régional.

Parmi les objectifs du SPE, figure au premier chef « l'augmentation des taux de sortie [du chômage] des publics prioritaires ». Sont visés les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, les personnes handicapées, les bénéficiaires de minima sociaux ainsi que les jeunes chômeurs de longue durée - inscrits depuis au moins 12 mois à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) - et les chômeurs de très longue durée - 24 mois d'inscription à l'agence. Le nombre de sorties durables vers l'emploi de ces publics devra ainsi progresser de 9 725 par mois en 2008 par rapport au niveau des sorties constatées en 2007, prévoit le ministère de l'Emploi. Celui-ci fixe au SPE trois autres objectifs pour 2008 : réduire les tensions sur les métiers où persistent des difficultés de recrutement, prévenir le chômage de longue durée et réduire les écarts de chômage entre les zones urbaines sensibles et les territoires environnants. Le tout alors que les moyens dévolus au financement des contrats aidés par l'Etat ont été, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, fortement réduits par rapport aux crédits engagés en 2007...

Dans le secteur non marchand, un objectif de 230 000 entrées en contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et en contrats d'avenir est prévu, contre près de 350 000 financées l'année dernière. Selon la circulaire, ce total résulte « d'une diminution uniforme de 36,7 % par rapport à la projection du nombre de contrats enregistrés à la fin décembre 2007 ». Dans le secteur marchand, 75 000 entrées en contrat initiative-emploi (CIE) sont programmées, sachant que l'exercice 2008 est marqué par la mise en extinction du contrat jeune en entreprise (dispositif « SEJE ») (1). « Sauf exception, les CIE seront réservés aux jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés et aux seniors (2), catégories d'âge pour lesquelles il est impératif d'améliorer les taux d'emploi », précise la DGEFP. Il est demandé aux services déconcentrés d'être « particulièrement attentifs, avec les missions locales, à ce que la mobilisation du CIE pour les jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale augmente le taux de sorties positives de ce dispositif, notamment dans les quartiers sensibles ». Par ailleurs, les employeurs embauchant en CIE seront recherchés en priorité dans « les secteurs en tension ou en développement et qui offrent de réelles garanties d'insertion durable ».

Afin d'« éviter les ruptures de prescriptions entre la fin de l'année 2007 et le début de l'année 2008 », le ministère demande à ses services, pour la mise en oeuvre de l'enveloppe unique régionale (CAE, contrat d'avenir, CIE), de conserver « au cours du premier trimestre 2008 le rythme observé en fin d'année 2007 ». Et de permettre « la continuité des parcours vers l'emploi aussi souvent que possible en renouvelant les conventions individuelles lorsque aucune autre solution d'emploi n'aura été trouvée ». A noter : pour 2008, l'enveloppe disponible pour financer les contrats aidés dans les secteurs marchand et non marchand s'élève à 723,1 millions d'euros de capacité de paiement pour la métropole (1,18 milliard d'euros de capacité d'engagement). La totalité de ces crédits sont fongibles.

Quid de la prescription des contrats aidés dans les structures d'insertion par l'activité économique ? Elle « devra être maintenue au niveau de 2007 », indique la circulaire. Les entrées en contrats d'avenir (3) sont prévues « pour moitié dans les ateliers et chantiers d'insertion, l'autre moitié couvrant les besoins des autres employeurs ».

En 2008, par ailleurs, l'ANPE et les missions locales doivent se mobiliser pour la mise en oeuvre de la prime initiative emploi, nouveau dispositif mis en place par l'Agefiph (Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) (4). Peuvent en bénéficier les travailleurs handicapés confrontés à des difficultés particulières d'insertion et qui sont demandeurs d'emploi depuis plus de un an, bénéficiaires d'un minima social ou âgés de 45 ans ou plus.

La DGEFP rappelle en outre que les contrats de professionnalisation jeunes et adultes ainsi que le contrat insertion-revenu minimum d'activité peuvent être mobilisés au profit des entreprises susceptibles d'embaucher des jeunes sans emploi, des demandeurs d'emploi et des allocataires des minima sociaux.

D'autre part, les services publics de l'emploi régionaux doivent développer des actions visant à améliorer le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires de contrats aidés, par la formation et l'accompagnement. Et le recours aux prestations de l'ANPE devra être renforcé afin de mieux préparer les intéressés à la sortie des contrats.

A noter enfin : les aides de l'Etat seront concentrées prioritairement en direction « des personnes rencontrant le plus de difficultés sur le marché du travail et dans les territoires où le taux de chômage reste plus élevé que la moyenne nationale ».