La date butoir pour la réalisation du diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants - actuellement fixée au 31 décembre 2010 par un décret du 17 mai 2006 - sera avancée à juin ou décembre 2009 pour certains d'entre eux, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, le 24 janvier. Un changement de calendrier que le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, avait également annoncé en août dernier. Evoquée dans un premier temps, la date du 31 décembre 2008 n'a finalement pas été retenue.
Afin de mobiliser les collectivités locales - pour lesquelles le coût des travaux de mise en accessibilité a récemment été estimé à 15 milliards d'euros (1) -, Valérie Létard a donc présenté les nouvelles échéances, qu'un décret devrait prochainement officialiser. Pour les établissements qui reçoivent plus de 1 500 personnes, le diagnostic devra démarrer au 31 décembre 2008 et être réalisé au plus tard le 31 juin 2009 car ce sont « les plus complexes à évaluer ». Les établissements accueillant de 700 à 1 500 personnes auront jusqu'au 31 décembre 2009 pour présenter leur diagnostic. Les autres conserveront la date butoir du 31 décembre 2010. Pour mémoire, 650 000 ERP sont concernés par l'obligation d'établir un diagnostic d'accessibilité (2).
Dans son rapport annuel 2007 (3), rendu public le 29 janvier dernier, l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement alerte à nouveau sur « le risque qu'il y aurait à vouloir réaliser très rapidement des diagnostics complexes ». En outre, il juge le délai de mise en accessibilité prévu pour les établissements d'enseignement supérieur - au 1er janvier 2011 au lieu du 1er janvier 2015 pour les autres structures - peu réaliste « compte tenu de la taille, de la complexité et de l'état du patrimoine universitaire (18 millions de m2 hors CROUS et 5 000 hectares de foncier non bâti) ».
(2) Il s'agit des ERP classés dans les catégories 1 à 4, c'est-à-dire, d'une part, ceux qui peuvent accueillir 300 personnes et plus et, d'autre part, ceux qui reçoivent moins de 300 personnes mais dont l'effectif du public atteint le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité.
(3) Disponible sur