EHPAD : Valérie Létard se félicite de l'accélération des signatures de conventions tripartites sur la fin 2007...

Au 31 décembre 2007, le taux de conventionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) était de 92 %, soit 513 673 places conventionnées au regard d'une cible estimée à 560 000 places. Entre août et décembre 2007, 58 000 places supplémentaires ont donc été conventionnées, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, le 30 janvier. Un succès qu'elle attribue à la mise en place d'un dispositif de tarification d'autorité à partir du 1^er janvier 2008 - incluant gel des forfaits soins à leur niveau de 2007 et fixation d'objectifs - pour les établissements retardataires, c'est-à-dire ceux n'ayant pas signé leur convention tripartite avant la date butoir du 31 décembre 2007 (voir ci-dessous).

Ce taux de 92 % est toutefois une moyenne : 29 départements ont achevé leur processus de conventionnement, un sur deux compte au moins 95 % de places conventionnées mais il reste encore des départements où le taux de conventionnement n'est que de 60 % (Puy-de-Dôme, Alpes-de-Haute-Provence, Var). Aujourd'hui, il reste 48 000 places à conventionner (8 %), essentiellement dans des établissements de petite taille, « sans compter les places de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris » (correspondant à 3 800 lits d'unités de soins de longue durée). L'objectif est d'être proche de 100 % à la fin de l'année 2008, a indiqué Valérie Létard.

L'accélération sur la fin de l'année 2007 du renouvellement des premières conventions signées - qui apportent des moyens supplémentaires aux établissements grâce à l'utilisation de l'outil Pathos (1) - a également été soulignée. En quatre mois, 75 000 places supplémentaires sont entrées dans le dispositif. L'utilisation de cet outil nécessitant la formation des médecins coordonnateurs, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie prévoit d'y consacrer un million d'euros en 2008.