Quatrième du genre, une « conférence salariale » a été tenue, le 21 janvier, à l'invitation de la direction générale de l'action sociale (DGAS), avec les organisations d'employeurs et de salariés du secteur associatif social et médico-social. L'exercice consiste surtout à annoncer les objectifs de dépenses salariales fixés par l'Etat pour 2008. « Nous avons plutôt l'impression d'être une chambre d'enregistrement des politiques d'encadrement budgétaire », estime d'ailleurs la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale.
Neuf jours après la rencontre, la DGAS n'avait toujours pas envoyé le « relevé rapide de décisions » promis aux participants (avant un futur compte rendu exhaustif) et refusait de communiquer sur la question. Des chiffres sont cependant sur la table, certains étant d'ailleurs directement issus des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale.
Pour les établissements médico-sociaux financés par l'assurance maladie, l'enveloppe de la masse salariale progresse de 2,15 %. Pour les ESAT (établissements et services d'aide par le travail), financés par le budget de l'Etat, la hausse atteint 2,91 %. Pour les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale), l'évolution ne serait que de 1,58 %. Enfin, pour l'aide à domicile, un arrêté devrait autoriser une majoration de 2,15 %.
La surprise est venue de l'annonce d'enveloppes globales par secteur d'activité (ou plutôt par type de financeur), alors que les années précédentes, les évolutions étaient fractionnées en mesure générale d'augmentation de la valeur du point, mesures catégorielles, mesures bas salaires, GVT (glissement vieillesse technicité)... Cette façon de faire va a priori dans le sens de ce que réclamaient aussi bien les organisations d'employeurs que de salariés. Elle laisse en effet aux partenaires sociaux une marge de négociation sur la répartition de l'enveloppe.
« Reste à savoir comment la DGAS a déterminé, par exemple, le taux global de 2,15 % pour les établissements médico-sociaux, réagit Sylvie Amzaleg, directrice adjointe chargée des relations du travail à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif). A-t-elle tout pris en compte ? Nous voulons la parité avec la fonction publique hospitalière, pour pouvoir appliquer, par exemple, les revalorisations catégorielles prévues par le protocole Bertrand-Jacob. Nos questions sont restées, pour l'instant, sans réponse. »
Pour beaucoup, en tout cas, les enveloppes paraissent « évidemment maigres », surtout si elles ne s'appliquent pas à périmètre constant, mais incluent l'effet de la reconduction des places ouvertes en 2007 et des créations 2008. Pour les ESAT, par exemple, l'incidence de cette augmentation de périmètre n'était « pas très claire », de l'avis de plusieurs participants, qui s'interrogent sur ce qui reste effectivement à répartir. « L'enveloppe est manifestement insuffisante pour couvrir les retards pris », estime ainsi Didier Tronche, membre de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social).
« Le taux donné pour l'aide à domicile ne permet même pas, si on s'en tient à une augmentation globale de la valeur du point, de faire repasser les premiers coefficients de nos grilles au niveau du SMIC, sans compter les évolutions annoncées pour ce dernier en 2008 », indique Manuella Pinto, responsable des relations sociales à l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles).
« Nous sommes très loin de la mesure générale d'augmentation de 3 % que nous réclamions pour l'ensemble du secteur associatif », pointe aussi Nathalie Canieux, secrétaire nationale de la Fédération CFDT Santé-sociaux, qui remarque également que les discussions « risquent d'être particulièrement compliquées pour les conventions collectives qui couvrent plusieurs secteurs, avec des enveloppes qui évoluent différemment. Nous sommes encore loin d'une logique globale de branche et d'une reconnaissance du secteur associatif en tant que tel... »