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Une convention ANPE-SNCF pour faciliter le transport des chômeurs se rendant à un entretien d'embauche

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L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et la SNCF ont conclu une nouvelle convention portant sur le transport ferroviaire des demandeurs d'emploi. Elle a pris effet le 1er janvier et s'applique jusqu'au 31 décembre prochain. Elle est toutefois reconductible à deux reprises pour un an, soit jusqu'au 31 décembre 2010, par courrier échangé entre les deux parties.

La SNCF s'engage ainsi à consentir un tarif préférentiel forfaitaire aux chômeurs inscrits à l'ANPE qui se rendent à un entretien d'embauche, sur simple présentation d'un bon de transport nominatif à échanger ou d'un bon de réservation nominatif, délivrés l'un et l'autre par l'agence locale pour l'emploi et contre lesquels la société ferroviaire remet un billet. Les bons de transports nominatifs, pris en charge intégralement par l'ANPE, sont délivrés en priorité aux demandeurs d'emplois titulaires du revenu minimum d'insertion, aux allocataires des minima sociaux - allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion, allocation veuvage - puis aux bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi minimale, ou en formation non rémunérée, ou non indemnisés par les Assedic. Les bons de réservation nominatifs à tarif préférentiel, directement payés à la SNCF par leur bénéficiaire, sont donnés, quant à eux, aux demandeurs d'emploi qui ne répondent pas à ces critères.

La SNCF a fixé en accord avec l'agence un « tarif forfaitaire de base de 55 pour un aller-retour en seconde classe jusqu'à l'indication d'une majoration de ce forfait ».

Elle propose en outre deux prix de réservation « place assise », d'un montant de 1,50 pour les trains Corail, Corail Téoz ainsi que pour les TGV circulant en période normale, et de 8,40 pour les TGV roulant en période de pointe. Ces prix s'entendent « par train emprunté » (1). Le montant de la réservation est à la charge du bénéficiaire, qui le règle directement à la SNCF. Les réservations sont obligatoires pour l'emprunt des TGV, des Corail Téoz, des « places couchées » des Corail de nuit et Corail Lunéa, et recommandées pour les places assises des autres trains.

A noter : cette offre est ouverte à concurrence d'un volume maximum annuel total de 100 000 voyages aller-retour. Une fois ce volume atteint, la SNCF est en droit de refuser toute demande de billet ou de réservation.

(Convention du 27 décembre 2007, B.O. ANPE n° 3 du 16-01-08)
Notes

(1) La SNCF s'engage à communiquer à l'ANPE toute modification tarifaire un mois avant son entrée en vigueur.

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