La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) apporte dans une circulaire des précisions sur la procédure de validation des projets régionaux de modernisation des établissements de santé dans le cadre du plan « hôpital 2012 ». Ce document fait suite à la circulaire du 15 juin 2007 par laquelle la DHOS donnait ses instructions quant à la mise en oeuvre d'un inventaire des opérations potentiellement éligibles et la procédure de validation (1).
La DHOS explique tout d'abord que la validation nationale vise uniquement à s'assurer que les choix opérés par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) respectent l'équilibre global du plan national, notamment du point de vue de la cible d'investissement et du plafond d'aide. Il ne s'agit pas de procéder à une nouvelle instruction des dossiers.
Elle récapitule ensuite le calendrier de remontée des projets à la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier, ainsi que les modalités de présentation des dossiers. S'agissant des opérations immobilières, deux dates de dépôt des dossiers par l'ARH sont fixées. Pour les dossiers déposés au 8 février, la validation des projets sera notifiée aux régions et aux établissements au mois de mai. Pour ceux déposés au 30 juin, la notification interviendra en novembre. Des précisions sont par ailleurs apportées s'agissant des projets relatifs aux investissements « systèmes d'information hospitaliers ».