L'Unedic revient sur l'abrogation, par la loi de finances pour 2008, des articles du code du travail relatifs au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) (1). Abrogation qui, pour mémoire, a pris effet le 1er janvier 2008 en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM) (2).
Il s'ensuit qu'aucune embauche postérieure au 31 décembre 2007 dans le cadre des SEJE et SEJ-DOM ne peut faire l'objet d'une notification d'admission et donner lieu au versement de l'aide de l'Etat prévue dans le cadre de ces dispositifs, explique l'Unedic. Toutefois, le délai de dépôt de la demande de soutien étant fixé à trois mois, les demandes d'aide pourront encore être acceptées jusqu'au 31 mars 2008 inclus, pour des embauches conclues jusqu'au 31 décembre 2007.
Par ailleurs, l'Unedic rappelle que la suppression de ces dispositifs depuis le 1er janvier dernier n'a aucune incidence sur la gestion des contrats en cours. En pratique, donc, les employeurs continuent à bénéficier du soutien de l'Etat pour la durée et les montants qui leur ont été notifiés lors de leur admission.
(2) Le SEJE s'appliquait également à Saint-Pierre-et-Miquelon.