Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a remis le 22 janvier au Premier ministre un avis sur le logement des personnes immigrées (1) dans lequel il dresse un bilan peu glorieux de la situation, notamment au regard de la mixité sociale. L'instance souligne notamment que les ménages immigrés - évalués à 4,9 millions de personnes et considérés comme « la population la plus exposée au chômage et à la pauvreté » - sont surreprésentés :
dans le parc HLM et plus particulièrement dans l'habitat social le plus ancien, « c'est-à-dire celui aux loyers les plus bas et très souvent le plus dégradé » ;
dans les habitations insalubres ;
dans les quartiers en difficulté.
Elle insiste également sur le décalage encore important entre les personnes immigrées et les Français dans l'accession à la propriété - « même si l'écart se réduit » - et regrette que certaines situations propres aux immigrés perdurent : des discriminations dans l'accès au logement locatif ou dans le recours au crédit immobilier, la survivance d'un habitat spécifique tels que les « foyers de travailleurs migrants non encore rénovés » ou encore la « situation problématique de l'Ile-de-France », qui accueille à elle seule la moitié des étrangers nouvellement arrivés en France.
Le HCI avance plusieurs propositions en réponse à ces difficultés. Ainsi, pour « mettre fin à l'habitat indigne », l'instance suggère, « pour commencer », de créer « une cartographie nationale » de cet habitat et de mobiliser des moyens autour de « pôles départementaux ». Elle préconise également de finaliser la rénovation des foyers des travailleurs migrants en résidences sociales, de créer un syndicat régional du logement en Ile-de-France « afin de mutualiser l'ensemble des moyens disponibles » ou encore d'assurer la transparence des commissions d'attribution de logements sociaux et d'en évaluer annuellement les travaux.
Par ailleurs, pour « rétablir le cercle vertueux de la mixité sociale », le Haut Conseil milite pour la création d'une assurance obligatoire des risques locatifs - une idée sur laquelle travaille d'ores et déjà le gouvernement (2) - ainsi que pour le développement de la location par des associations ou des bailleurs sociaux de logements destinés à être sous-loués ensuite à des ménages modestes. L'instance suggère encore au gouvernement de soutenir l'accès des personnes immigrées à la propriété, « en redéfinissant auprès des organismes de crédit public voués au crédit social une ligne de projet pour l'acquisition proprement sociale ».
En évoquant plus globalement la crise du logement en France et en particulier celle du foncier, le HCI note que « les logements disponibles se trouvent massivement dans les zones urbaines sensibles, souvent dans les immeubles anciens, voire dégradés ». « L'obligation de loger ou de reloger les publics prioritaires », prévue dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, pourrait donc « se concrétiser par une nouvelle concentration des personnes défavorisées dans les quartiers défavorisés et plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles », prédit l'instance, partageant de ce point de vue les craintes du Conseil économique et social (3).
(1) Avis prochainement disponible sur