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Amiante. Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a confié à l'ancien député (PS) Jean Le Garrec le soin de revoir le dispositif collectif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mis en place en 1999. Au-delà de l'aspect financier - les dépenses sont passées de 325 millions d'euros en 2002 à 920 millions en 2007 -, Xavier Bertrand pointe plusieurs « difficultés sérieuses » liées notamment : à la traçabilité des expositions ; au champ d'application du dispositif prévu par la loi excluant des personnes qui ont été réellement exposées à l'amiante, alors que d'autres, qui ne l'ont pas été, en bénéficient ; à l'instruction des demandes des salariés d'entreprises disparues. La mission devra donc « recentrer [le dispositif] sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante », tout en en veillant, a insisté le ministre, à respecter l'équité, la soutenabilité financière et la faisabilité (les solutions proposées devront notamment permettre aux entreprises et aux bénéficiaires potentiels d'apporter des éléments de preuve fiables, évitant une multiplication des contestations). Les propositions de Jean Le Garrec sont attendues pour le 30 avril au plus tard, afin que, le cas échéant, la réforme puisse être présentée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Rectificatif. Contrairement à ce que nous avons indiqué par erreur dans les ASH n° 2541 du 18 janvier 2008, page 12, l'adresse actuelle de l'Observatoire national de l'enfance en danger est : 63 bis, boulevard Bessières - 75017 Paris. Son rapport annuel au Parlement et au gouvernement est par ailleurs disponible sur www.oned.gouv.fr.

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