Fonds européens pour l'immigration. La Commission européenne a adopté, le 19 décembre dernier, une décision fixant les modalités de mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013. Cette décision, qui vient d'être publiée au « Journal officiel de l'Union européenne », détaille non seulement les règles de gestion administrative et financière de ce fonds « réfugiés », mais aussi celles applicables aux trois autres fonds mis en place fin 2006 : le Fonds pour les frontières extérieures, le Fonds européen pour le retour et le Fonds européen d'intégration des ressortissants des pays tiers (voir ASH n° 2516 du 6-07-07, page 37). Il décrit également les règles d'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par les quatre fonds. Très technique, ce texte intéressera toutes les entités souhaitant bénéficier de financements européens pour la gestion de programmes à destination des réfugiés ou des immigrés.
Précision. Dans notre article consacré à la circulaire du ministère de l'Immigration relative aux conditions de régularisation des sans-papiers par le travail, paru dans notre dernier numéro (voir ASH n° 2541 du 18-01-08, page 19), nous avons omis d'indiquer la référence du texte. Il s'agit de la circulaire n° NOR IMI/N/08/00012/C du 7 janvier 2008.