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Intégration. Les ministères de l'Education nationale, de la Ville et de l'Immigration ont signé le 27 décembre avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations une « convention-cadre » pour améliorer les parcours scolaires et favoriser une meilleure intégration sociale et professionnelle des jeunes immigrés ou issus de l'immigration. Les partenaires signataires se sont accordés notamment pour renforcer leur coopération, mettre en commun leurs expertises et partager leurs connaissances. « Améliorer l'accueil et l'information des élèves nouveaux arrivants non francophones pour construire un parcours de formation générale et professionnelle » est un des axes du partenariat défini par la convention.

Immigration (1). Brice Hortefeux a annoncé le 20 janvier, sur Europe 1, la création d'un groupe de travail chargé de réfléchir à une modification constitutionnelle permettant, d'une part, d'instaurer une politique de quotas en matière d'immigration et, d'autre part, de procéder à une « simplification des juridictions », c'est-à-dire de créer des tribunaux spécialisés en matière de droit des étrangers. Le groupe de travail sera mis en place fin janvier et devra boucler ses travaux « fin avril ». Il comptera notamment, parmi ses membres, le sénateur (UMP) Jean-Jacques Hyest ainsi que l'ancien secrétaire d'Etat à l'intégration socialiste Kofi Yamgnane. Le ministre de l'Immigration a encore précisé avoir confié à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le soin d'« animer » cette « commission ».

Convention disponible sur www.i.ville.gouv.fr.

Immigration (2). Comme prévu, deux arrêtés confirment que la situation de l'emploi ou l'absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le marché du travail n'est pas opposable à une demande d'autorisation de travail présentée pour un étranger ressortissant d'un des dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE) souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur les listes récemment définies par le ministère de l'Immigration (voir ASH n° 2538 du 4-01-08, page 19). Ces deux textes marquent l'entrée en vigueur « officielle » des nouvelles voies d'immigration de travail ouvertes par le gouvernement avec les lois du 24 juillet 2006 et du 20 novembre 2007.

(Arrêtés du 18 janvier 2008, J.O. du 20-01-08)

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