En bref

Franchise médicale. L'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) ont, le 22 janvier, déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre le décret du 26 décembre 2007 fixant le montant de la franchise médicale (voir ASH n° 2538 du 4-01-08, page 11). En effet, les deux associations estiment que « les montants fixés par le décret d'application, combinés aux efforts financiers demandés aux assurés sociaux depuis [la réforme de l'assurance maladie en 2004] (contribution de 1 € , forfait de 18 € , ticket modérateur, forfait hospitalier, dépassement d'honoraires) constituent de véritables obstacles à l'accès aux soins et à la santé pour les millions de personnes démunies ». Car, expliquent-elles, « il ne suffit pas d'exonérer les personnes titulaires de la couverture maladie universelle [CMU] pour assurer le respect du droit à la santé garanti à tous par la Constitution : du fait des effets de seuil et de l'échec de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, ces franchises médicales pèsent sur les personnes dont les revenus sont situés au-dessus du seuil d'accès à la CMU complémentaire mais en dessous du seuil de pauvreté (notamment les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés), avec les conséquences que l'on connaît en matière de prévention ».

CMU et soins dentaires. Depuis la fin 2006, et surtout 2007, les dépenses de couverture maladie universelle (CMU) complémentaire connaissent une forte croissance. A l'origine de cette tendance, les décisions de revalorisation des dépenses prises en charge par la CMU complémentaire en matière notamment de soins dentaires, explique le Fonds CMU. En effet, les professionnels de ce secteur ont bénéficié en 2006 d'une première augmentation tarifaire pour les soins conservateurs et chirurgicaux, et pour leurs consultations, ainsi que d'une seconde revalorisation tarifaire spécifique à la CMU-C, dont l'objectif était de réduire les refus de soins liés à des tarifs jugés trop faibles par les praticiens. Cette dernière mesure a ainsi engendré une dépense supplémentaire de 55 millions d'euros, faisant apparaître une progression nette du volume des actes (+ 22 % en novembre) et laissant « espérer que cet objectif progresse dans la bonne direction », conclut le fonds.