Souhaitant mobiliser l'ensemble des acteurs intéressés à la mise en oeuvre d'un programme d'actions visant l'acquisition des compétences clés par les personnes en insertion professionnelle, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse des orientations nationales tendant à rendre plus lisible la délimitation du champ des bénéficiaires, à recentrer les actions de formation sur la maîtrise de ces compétences et à rénover l'offre de service en la matière. L'acquisition et la maîtrise des compétences clés, entendues comme un « socle commun de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société », constituent « un enjeu majeur en termes de sécurisation des parcours professionnels, d'insertion ou de maintien dans l'emploi et d'accès à une formation qualifiante », explique l'administration.
Le programme s'adresse aux personnes de premiers niveaux de qualification, qui ne maîtrisent pas le socle des compétences clés et qui souhaitent concrétiser un projet d'insertion dans l'emploi. Dans ce cadre, les demandeurs d'emploi, les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, notamment ceux en contrat d'insertion dans la vie sociale renforcé, et les salariés en contrats aidés (en complément des obligations de formation de l'employeur) sont prioritaires.
L'accès au dispositif est également ouvert aux autres salariés mais doit alors s'appuyer sur l'intervention des branches professionnelles et des organismes paritaires collecteurs agréés, notamment en termes de financement. Une prise en charge sur les crédits du ministère de l'Emploi est néanmoins possible dans deux hypothèses. Il peut tout d'abord s'agir d'un salarié souhaitant, à titre individuel, maîtriser les compétences clés pour garantir son maintien dans l'emploi ou en vue d'une évolution professionnelle mais ne désirant pas que son besoin soit connu de son employeur. Dans un second cas, sont concernés les salariés recourant aux dispositifs pour lesquels le ministère de l'Emploi apporte son soutien aux branches professionnelles et aux entreprises (validation des acquis de l'expérience, contrats en alternance...).
A noter : les personnes ayant des besoins nécessitant une réponse de formation de type « français langue étrangère » ou d'alphabétisation relèvent en premier lieu des dispositifs de formation linguistique dédiés mis en oeuvre par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration et par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Deux types d'actions s'inscrivent dans le programme. Sont tout d'abord concernées les actions de formation et d'accompagnement visant à la maîtrise des compétences clés « communication en français », « culture mathématique et compétences de base en sciences et technologies », « culture numérique », « apprendre à apprendre », « communication en langue étrangère ». L'offre de formation financée dans ce cadre doit privilégier « l'accueil des publics en entrées et sorties permanentes », « la personnalisation de la formation », « l'individualisation de la prestation » et « l'utilisation de supports de formation contextualisés, adaptés au projet de la personne ». L'offre de formation développée dans les « ateliers de pédagogie personnalisée », dans les « ateliers permanents de lutte contre l'illettrisme » ainsi que l'initiation à Internet restent les supports privilégiés du programme. Peuvent également être financées les actions d'information et de sensibilisation des acteurs qui contribuent à la mise en oeuvre du programme dans les territoires (centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation, centres ressources illettrisme).
Les personnes accueillies par les organismes de formation au titre du programme « maîtriser les compétences clés » doivent avoir fait l'objet d'une orientation par les conseillers des agences locales pour l'emploi (ainsi que leurs sous-traitants et co-traitants), les missions locales ou les structures chargées d'accompagner les personnes en vue d'une insertion dans l'emploi. L'entrée en formation dans le cadre de ce programme doit explicitement être inscrite comme un élément du parcours d'insertion dans l'emploi des personnes orientées.
Le programme devra être opérationnel au 1er janvier 2009, indique la DGEFP. Elle invite ses services déconcentrés à se rapprocher du conseil régional pour élaborer un cadre d'intervention publique cohérent. L'accroissement du nombre d'actifs entrant dans le programme doit en effet constituer un objectif partagé entre les différents acteurs au niveau des territoires (région, partenaires sociaux, Etat...). C'est pourquoi la DGEFP recommande de rechercher la contractualisation entre les différents partenaires en incluant, le cas échéant, une mutualisation des moyens. La démarche doit également s'articuler avec le plan régional de lutte contre l'illettrisme coordonné par le chargé de mission régional de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. La DGEFP précise enfin les modalités budgétaires de la mise en oeuvre du dispositif.