Une campagne pour défendre les droits des salariés sans papiers

« Mon nom est Karim, je suis sans papiers. Je travaille dans la sécurité depuis cinq ans. Mon patron m'a mis à la porte du jour au lendemain parce que je travaillais avec une fausse carte. A-t-il le droit ? » « Mon beau-frère Youssouf dit qu'il paraît qu'on peut maintenant être régularisé si on a un travail. Est-ce que c'est vrai ? Comment il faut faire ? » Ces interrogations sont citées dans une brochure de quatre pages réalisée au sein du collectif Uni(e)s contre l'immigration jetable par plusieurs syndicats (1), des collectifs de sans-papiers et des associations, qui ont planché sur la question des salariés sans papiers depuis juillet dernier (2).

Ce document, qui sera diffusé par les organisations syndicales dans le cadre d'une campagne intitulée « sans papiers... et travailleurs », vise à inciter les salariés sans titre de séjour à agir collectivement pour défendre leurs droits, et à « populariser » la cause des sans-papiers parmi les salariés et les syndiqués. Un deuxième document d'information est d'ailleurs en préparation à destination de ces derniers. « Beaucoup d'étrangers en situation irrégulière ont un sentiment de culpabilité et n'osent pas revendiquer leurs droits, explique Maryline Poulain, membre de l'association Autremonde, qui intervient sur l'accès aux droits et l'alphabétisation dans les foyers de travailleurs migrants. Nous voulions dépasser leur situation administrative pour les replacer dans leur statut de salarié. » Selon les organisations qui ont lancé la campagne, la plupart des 300 000 à 400 000 étrangers en situation irrégulière estimés sur le territoire travaillent, seule façon pour eux d'avoir des ressources. La majorité, ajoute Maryline Poulain, sont déclarés, parce qu'ils utilisent une fausse carte ou la carte d'une autre personne. « Ils cotisent aux caisses de sécurité sociale, aux Assedic, paient des impôts, participent au système de solidarité français, ajoute-t-elle. Ils doivent donc revendiquer leurs droits de citoyen à part entière. »

Santé, conditions de travail, rémunération, congés, licenciement... « Il faut savoir que le droit du travail protège le salarié dont la relation salariale est avérée, même si elle n'est pas déclarée, précise Jérôme Beuzelin, inspecteur du travail, par ailleurs conseiller juridique pour une permanence syndicale. L'employeur ne peut se prévaloir de la nature illégale de son séjour pour nier les droits d'un salarié... » Selon lui, les contentieux avec les employeurs sont gagnés par les salariés - avec le soutien des syndicats - « avec une fréquence impressionnante, la plupart du temps en conciliation ».

Pour les organisations qui soutiennent les sans-papiers, l'actualité législative et réglementaire est venue renforcer la nécessité d'un rapprochement de ces salariés avec les syndicats et les associations. Ainsi, depuis la circulaire du 4 juillet dernier obligeant les employeurs à saisir la préfecture avant d'embaucher un étranger, à des fins de vérifications de son titre de séjour (3), « plusieurs entreprises qui employaient de manière plus ou moins consciente des sans-papiers ont procédé à des licenciements », souligne Jérôme Beuzelin. Par ailleurs, la circulaire du 7 janvier sur les conditions de régularisation par le travail ouvre pour les ressortissants non européens, outre la possibilité d'exercer un métier qualifié figurant sur une liste très limitative, une possibilité d'admission exceptionnelle au séjour sur la base d'un emploi dans un métier « en tension » (4). La brèche est mince, estiment les organisations, et les salariés augmenteront leurs chances d'en profiter en ne se présentant pas seuls dans les préfectures. « Alors que la discrimination est supposée être un front de lutte, s'indigne Jérôme Beuzelin, deux circulaires, celles du 20 décembre [qui liste les métiers en tension (5)] et du 7 janvier, distinguent les ayants droit par leur origine. C'est très grave ! »