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La mise en accessibilité des bâtiments publics coûtera 15 milliards aux collectivités territoriales

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« Pour rendre accessibles tous les établissements recevant du public, comme la loi leur impose de le faire avant le 1er janvier 2015, les collectivités territoriales devront investir 15 milliards d'euros. C'est absorbable, surtout si l'on commence tout de suite. » Telle est la conclusion unanime des partenaires réunis autour de la Fédération APAJH (Associations pour adultes et jeunes handicapés), qui ont rendu publique, le 22 janvier, la première estimation sur le sujet.

Le chiffrage est réalisé par le cabinet spécialisé Accèsmétrie. Avec sa base de données de 3 700 diagnostics pratiqués sur des bâtiments de toutes sortes, il a pu établir le coût moyen des travaux nécessaires pour rendre accessible une crèche, une école, un collège, une bibliothèque, un lieu de culte, un gymnase, une piscine, une salle polyvalente, un bâtiment administratif, une petite mairie ou un hôtel de ville... (1). « La fourchette va d'une moyenne de 10 000 € pour un poste de police municipal à 255 000 € pour un lycée, indique son directeur, Jean-Pierre Serrus. Au total, le prix de revient moyen s'établit à 66 600 € par établissement relevant des communes, 115 000 € pour les départements et 238 000 € pour les régions. »

Une enquête complémentaire, réalisée par la banque Dexia auprès de 325 communes de plus de 5 000 habitants, révèle que 77 % d'entre elles ont moins de 50 établissements à traiter et que 2 % en ont plus de 200. Conclusion : avec une estimation de 173 000 établissements relevant des collectivités territoriales (sur un total de 650 000), le coût des travaux est évalué à 15 milliards d'euros, hors maîtrise d'oeuvre. 85 % seraient à la charge des communes, 12 % des conseils généraux et 3 % des conseils régionaux. « Un total non négligeable, mais qu'il faut rapprocher des 50 milliards d'euros d'investissements réalisés chaque année par les collectivités, tempère Gérard Bayol, directeur général de Dexia Crédit local. Si les travaux sont étalés sur sept ans, cela fait 2 milliards par an, soit 4 % du budget annuel. C'est faisable si l'on démarre au plus vite. »

La Fédération française du bâtiment apporte deux autres points de comparaison par rapport au devis de 15 milliards : les 8 à 10 milliards consacrés chaque année par les pouvoirs publics à l'amélioration-entretien de leurs constructions et les 120 à 130 milliards du chiffre d'affaires annuel du bâtiment en France. Tout en rappelant que les impératifs du développement durable vont également s'imposer selon un calendrier très proche, Loïc Chapeaux, son chef du service des études économiques, juge lui aussi « l'objectif tenable », d'autant qu'il espère une économie d'échelle substantielle, de 20 % à 50 % sur les sept ans, au fur et à mesure du développement de la filière et des savoir-faire.

Sachant qu'aucun bâtiment n'est aujourd'hui parfaitement aménagé pour toutes les formes de handicap et ne répond aux dernières normes (certaines publiées de fraîche date il est vrai), sachant également qu'il faudra compter avec des travaux sur la voirie et les transports, « il n'est plus temps de jouer les autruches, estime Fernand Tournan, président de l'APAJH. Il faut que les élus prennent la mesure de ce grand chantier et se l'approprient ».

Avec un premier indicateur : la mise en place de la commission d'accessibilité (obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants), où les associations sont représentées. Selon l'enquête Dexia, en juin 2007, seules 50 % des villes l'avaient créée, 20 % avaient initié un état des lieux et 10 % avaient commencé à évaluer la dépense. La campagne des municipales est une bonne occasion de rappeler aux candidats que la loi leur fixe une obligation de résultat dans le prochain mandat.

Notes

(1) Le dossier de presse donnant le budget moyen par type d'établissement est disponible sur simple demande à communication@apajh.asso.fr.

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