La réforme du service public de l'emploi continue de provoquer interrogations, protestations et propositions. Examiné en urgence (c'est-à-dire avec une seule lecture dans chaque chambre), le projet de loi, adopté par le Sénat les 9 et 10 janvier, était soumis du 22 au 24 à l'Assemblée nationale, pour une adoption définitive prévue avant la fin du mois.
Aux craintes des syndicats de l'ANPE et de l'Unedic, appelées à fusionner (1), sur les futurs statuts et missions des personnels se sont ajoutées celles des syndicats de l'AFPA, qui ont manifesté le 22 janvier. Des modifications au texte votées par les sénateurs leur font craindre en effet un « démantèlement » de cet organisme et une « mise en concurrence » de son dispositif de formation et d'orientation dans les régions. Avec le risque que, pour réduire ses dépenses, elle fasse « comme tout le monde et privilégie les bénéficiaires rentables », bref que les formations AFPA aillent, « elles aussi, aux mieux formés ».
Le danger semble encore plus immédiat pour les prestataires de services agréés par l'ANPE, qui pour réaliser des bilans de compétence, qui pour organiser des ateliers de recherche d'emploi... Ils sont plusieurs milliers (520 rien qu'en Ile-de-France) à proposer une quinzaine de services différents, avec des statuts variés (associations, entreprises, indépendants). Ayant répondu à des appels d'offres nationaux examinés en 2005, ils ont tous été agréés pour trois ans, jusqu'à la fin 2008. Or, indique le Syndicat des professionnels du conseil et de l'accompagnement social (SPCAS) (2), au moment où leur convention annuelle aurait dû être reconduite en décembre dernier, l'ANPE les a informés (parfois sans même une lettre) qu'elle mettait fin à ses agréments, souvent immédiatement ou, au plus tard, au 31 mars 2008. Motif : le lancement de nouveaux appels d'offres... auxquels il fallait répondre avant le 21 janvier.
Cette « brutalité » est une « façon de faire le ménage avant la fusion », estime le SPCAS. La méthode et les objectifs « font la part belle aux gros cabinets et aux agences d'intérim », au détriment de milliers de petites structures « expérimentées » et « de proximité », qui vont se retrouver exclues de fait du marché des services et, pour certaines, condamnées à court terme, prévient le syndicat. « Supprimer l'accompagnement social, c'est augmenter le chômage structurel à terme », juge aussi le SPCAS, qui proteste contre l'absence totale de concertation, demande la prolongation des agréments jusqu'à leur issue initiale, la suspension des procédures en cours et la discussion de nouveaux appels d'offres.
Enfin, de son côté, l'Association des régions de France (ARF) (3) a, le 16 janvier, par la voix de son président, Alain Rousset, souhaité que les régions puissent devenir le pilote du service public de l'emploi à travers une série d'expérimentations menées par des collectivités volontaires. Ne voyant pas bien ce que la fusion ANPE-Assedic va apporter, l'ARF demande que les régions puissent organiser tout ce qui relève de la « sécurisation des parcours », avec les services de l'ANPE et de l'AFPA, les missions locales, les maisons de l'emploi et les PLIE (plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi). Elle réclame donc une compétence large sur l'orientation, la formation et l'insertion, mais pas sur l'indemnisation des chômeurs qui devrait rester, de son point de vue, du ressort des partenaires sociaux.
(2) SPCAS : 32, rue de Paradis - 75010 Paris - Tél. 01 40 22 63 06.
(3) ARF : 282, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - Tél. 01 45 55 82 48.