Mettant en musique un engagement pris par le ministre délégué aux relations avec le Parlement lors de la discussion de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, un décret autorise la création d'un emploi fonctionnel (1) de directeur de CCAS et de CIAS (centres communaux et intercommunaux d'action sociale), mesure attendue depuis longtemps par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (2). Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités territoriales, s'y était en effet engagé dès octobre 2006, annonçant à l'Assemblée nationale qu'il prendrait des décrets en ce sens. C'est désormais enfin chose faite.
Précisément, le décret prévoit que cet emploi peut être créé dans les CCAS et les CIAS dont l'importance du budget de fonctionnement, d'une part, et le nombre et la qualification des agents à encadrer, d'autre part, permettent de les assimiler à des communes de plus de 10 000 habitants. Ce seuil est fixé à 20 000 habitants pour un emploi de directeur adjoint.
D'autre part, ce texte permet le recrutement direct, par contrat, pour pourvoir les emplois de directeur et directeur adjoint des CCAS et CIAS, sous réserve que l'importance de leur budget de fonctionnement et le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent d'assimiler ces établissements à des communes de plus de 80 000 habitants.
Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.
(1) Les emplois fonctionnels sont des emplois de direction, administratifs ou techniques, régis par des modalités spécifiques.