Alors qu'une certaine confusion régnait au sommet de l'Etat entre, d'un côté, un tandem exécutif toujours partisan d'un plan en faveur des quartiers en difficulté et, de l'autre, les ministres chargés du dossier qui semblent ne plus le juger pertinent, le Conseil national des villes (CNV) a présenté le 16 janvier à la presse ses propositions « pour une action pérenne et efficace dans les banlieues ». Une manière pour l'instance d'« attirer l'attention du gouvernement sur l'urgence d'agir face à l'acuité des problèmes qui se posent dans les quartiers de la politique de la ville, et les attentes [ainsi que] la mobilisation suscitées par l'annonce d'un plan ambitieux en leur faveur ».
« Agir », le gouvernement en affiche toujours l'intention, malgré des « caisses vides » de l'aveu même du président de la République. Reste à savoir quelle forme prendront les annonces à venir. Alors que depuis des mois un plan « respect et égalités des chances » préparé par Fadela Amara et centré sur les banlieues est annoncé, la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a semé le trouble en affirmant le 14 janvier, dans le journal La Croix, qu'elle « ne [croyait] pas en un plan banlieues mais en une autre politique de la ville ». Dans une tribune publiée le lendemain par Le Monde, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville a repris le thème d'une politique globale. « Ce n'est pas d'un énième plan qu'ont besoin les quartiers difficiles, mais d'une dynamique globale », a-t-elle affirmé. Le même jour, le Premier ministre a ajouté encore à la confusion lors de ses voeux à la presse, en expliquant qu'« une politique spécifique aux quartiers les plus défavorisés est absolument nécessaire » et en confirmant qu'un « plan » ciblé sur les banlieues sera bien présenté. Il sera basé sur « trois idées principales », a ajouté François Fillon : « un accompagnement personnalisé des jeunes sans emploi », le « désenclavement des quartiers » et la « lutte contre l'échec scolaire ». Quand cette présentation aura-t-elle lieu ? La date du 8 février est avancée par l'entourage du chef de l'Etat, lequel compte « s'impliquer » dans ce dossier. Selon Fadela Amara, Nicolas Sarkozy « arrêtera la mise en oeuvre d'actions immédiates » ainsi que les « axes de réforme » que le gouvernement va engager et « les moyens nécessaires ». Entre-temps, le 22 janvier, à Vaulx-en-Velin, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville aura clôturé les cinq mois de concertation qu'elle a engagés. Une journée qui, assure-t-elle, « marquera l'amorce » de la « dynamique » qu'elle appelle de ses voeux.
Les propositions du Conseil national des villes - présentées comme une contribution à la préparation du plan « respect et égalité des chances » - touchent cinq domaines en particulier : l'emploi, l'éducation, la paix publique, le « désenclavement financier » et la santé. Le CNV préconise ainsi, pêle-mêle :
une réforme « immédiate » de la dotation de solidarité urbaine (1) ;
une présence policière renouvelée dans son organisation et sa déontologie, le traitement du noyau dur de la délinquance (voir, à ce sujet, ce numéro page 17) et une action judiciaire renforcée dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
la pérennisation des emplois aidés et la mobilisation de tous les acteurs pour sortir du chômage les 16-25 ans des quartiers de la politique de la ville, « dans le cadre d'une gouvernance locale refondée » ;
la définition d'un nouveau type de projet d'école et d'établissement scolaire, impliquant une ouverture vers l'extérieur ou encore le soutien de « plans expérimentaux contre l'échec scolaire et la ségrégation urbaine » ;
une remise à niveau de la santé scolaire dans les ZUS, l'extension et la pérennisation des ateliers santé-ville (2), une meilleure prise en charge des questions de santé mentale et une redistribution de l'offre de soins en direction des populations en ZUS.
Le CNV insiste par ailleurs pour que, dans l'immédiat, toutes les actions en cours soient confortées et qu'il n'y ait aucun retard dans la mise à disposition des crédits prévus à cet effet dans les contrats urbains de cohésion sociale conclus.
Enfin, sans attendre le 15 février - date à laquelle, répondant au souhait de Christine Boutin de les voir plancher sur les « stratégies à mettre en oeuvre pour donner une nouvelle impulsion à la politique de la ville » - (3), ils doivent rendre leurs premières recommandations , les membres du CNV ont entendu affirmer qu'à leurs yeux :
des dispositions de politique générale constituent un préalable et doivent concerner la péréquation fiscale et financière, la sécurité, la justice, la redistribution des moyens de droit commun ;
des dispositions plus ciblées sont nécessaires dans les cinq domaines prioritaires que sont l'éducation, incluant les domaines culturel et sportif, la santé, l'emploi et l'insertion, le désenclavement, le logement ;
des conditions pour réussir impliquent un projet global de développement territorial, des moyens suffisants, un ancrage et un pilotage local des programmes d'action.
(1) Voir à ce sujet ASH n° 2534 du 7-12-07, p. 6.
(2) Voir à ce sujet ASH n° 2533 du 30-11-07, p. 10.
(3) En particulier « dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, du renouvellement urbain et du logement, de la tranquillité publique et de la santé » - Voir ASH n° 2536 du 21-12-07, p. 20.