Le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a adopté, le 15 janvier, le budget d'action sociale 2008, en progression de 6 %. Selon elle, ce « retour à l'équilibre financier dans un climat politique sensible » s'explique par les marges de manoeuvre dégagées par la réforme des contrats enfance jeunesse (1). « Ainsi, la «dégressivité» appliquée aux anciens contrats pour les rendre conformes aux nouvelles règles conduit à un ralentissement de la dépense », souligne la caisse. La bonne santé des comptes permet cette année, pour la première fois depuis 2005, de porter le budget du Fonds national d'action sociale au montant inscrit dans la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 (2), à savoir à 3,9 milliards d'euros, contre 3,8 en 2007.
En 2008, les prestations de service, d'un montant de 2,9 milliards d'euros, progressent sous l'effet de leur croissance en volume et de la revalorisation des prix plafonds en fonction de l'indice mixte prix-salaires (+ 2,2 %).
Parmi les dépenses nouvelles, la CNAF octroie 10 millions d'euros en 2008 au Fonds d'accompagnement du contrat enfance jeunesse - mis en place en 2007 - pour les zones urbaines sensibles (ZUS). Ce fonds a en effet permis, selon la CNAF, d'apporter des « réponses ponctuelles satisfaisantes » aux difficultés des zones rurales fragilisées. Toutefois, « l'ensemble des acteurs locaux regrette que le fonds, non pérenne, ne permette guère d'accompagner les communes comprenant des zones urbaines sensibles à l'occasion de la mise en place du contrat enfance jeunesse », relève la caisse. Cette dernière entend donc conduire une analyse sur les conditions précises dans lesquelles les fonds publics pourraient être engagés. Dans ce cadre, elle propose de « tester une démarche d'accompagnement des communes concernées par les ZUS dès 2008, [dont] les résultats permettront de décider des modalités de généralisation de ce dispositif ». Un premier bilan sera effectué à la fin de l'année.
Par ailleurs, la caisse a décidé d'augmenter de 15 millions d'euros l'enveloppe « dépenses nouvelles des contrats enfance et jeunesse » pour le volet « jeunesse », ce qui majore de 50 % les enveloppes jeunesse actuelles de chaque caisse d'allocations familiales. Ce budget devrait ainsi permettre de financer 675 emplois nouveaux en centres de loisirs et 1,5 million de journées d'accueil des enfants dans les structures.
S'agissant des dépenses liées à l'accueil des jeunes enfants (un peu plus de 2 milliards d'euros), les prestations de service ordinaires s'établissent à près de 1,3 milliard d'euros. L'enveloppe est ainsi répartie : 1,2 milliard d'euros pour l'accueil (3), en hausse de 10,6 %, et de 29 millions pour les relais d'assistantes maternelles. Par ailleurs, l'enveloppe affectée à la partie « enfance » des « contrats enfance et jeunesse » (0-6 ans) est fixée à 727,3 millions d'euros (4).
Le volet « temps libres des enfants » bénéficie, quant à lui, d'un effort de 681,4 millions d'euros. Sur ce budget, 259,3 millions d'euros seront consacrés aux prestations de service ordinaires (accompagnement à vocation sociale des centres de vacances et prestations de service ordinaires des centres de loisirs sans hébergement) et 422,1 millions d'euros à la partie « jeunesse » des « contrats enfance et jeunesse » (6-18 ans).
Les autres prestations de service ordinaires (aide à domicile, logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs, médiation familiale...) s'élèveront à 234,4 millions d'euros.
Enfin, l'enveloppe destinée au financement des autres dépenses (fonds propres de l'aide à domicile, dispositif d'investissement en faveur de la petite enfance, plan d'aide à l'investissement pour la petite enfance, aide exceptionnelle à l'investissement...) est fixée à 199,9 millions d'euros.
(3) Ce chiffre inclut 19 millions d'euros au titre du dispositif d'investissement en faveur de la petite enfance, dit « quatrième plan crèches », ainsi que 7 millions liés à l'effet du plan d'aide à l'investissement pour la petite enfance, dit « cinquième plan crèches ».
(4) Ce montant tient compte de l'impact du « cinquième plan crèches » pour un montant de 5,2 millions d'euros.