Règles de conduite à l'école. Le ministre de l'Education nationale a annoncé, le 16 janvier, le lancement d'un « chantier » sur « la rédaction d'un code de la paix scolaire national ». Rassemblant « les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires ainsi que les sanctions prévues chaque fois qu'elles seront enfreintes », ce code sera « la référence commune de l'ensemble de la communauté éducative, et c'est sur cette base que seront prises les sanctions disciplinaires décidées par les chefs d'établissement ou les conseils de discipline », a expliqué Xavier Darcos.
Partenariat Education nationale/Justice. « Pour gagner en efficacité », la relation entre les parquets et les établissements scolaires doit encore être améliorée, a estimé le 16 janvier la garde des Sceaux, précisant que « toute infraction pénale commise dans un établissement scolaire ou dans ses abords appelle une réponse pénale rapide ». Rappelant, par ailleurs, le principe « clair » qu'elle a posé pour les mineurs, à savoir « une infraction, une réponse pénale », la ministre a précisé que « ce principe de la réponse automatique vaut particulièrement pour les violences scolaires », ajoutant qu'« il faut pour cela que l'infraction soit signalée dès que possible au procureur de la République ». Ces principes de meilleures information et réactivité seront rappelés dans une circulaire ministérielle dont la signature doit intervenir « dès ce mois de janvier ».
Lutte contre la maltraitance. Un nouveau numéro d'appel national permettant de signaler les cas de maltraitance faite aux personnes âgées et aux personnes handicapées sera en mis en service au début du mois de février. C'est ce qu'a annoncé la secrétaire d'Etat à la Solidarité, le 14 janvier, dans un entretien accordé au journal « Le Parisien ». Le « 3977 », qui fonctionnera avec des horaires élargis, couvrira tout le territoire d'ici à la fin de l'année 2009, a expliqué Valérie Létard. Il se substituera aux numéros d'écoute gérés par deux associations, l'Association francilienne pour la bientraitance des aînés et/ou handicapés en région parisienne et Allo écoute maltraitance en province, qui actuellement ne sont pas présentes dans 36 départements.
Année européenne de lutte contre la pauvreté. La Commission européenne a désigné 2010 comme l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Dotée d'un budget de 17 millions d'euros, cette initiative vise à sensibiliser l'opinion publique aux 78 millions de personnes de l'Union (16 % de la population) menacées de pauvreté. Quatre objectifs ont été définis : reconnaître le droit de ces publics à vivre dans la dignité et à prendre une part active à la société, accroître l'adhésion des citoyens aux politiques d'inclusion sociale en soulignant la responsabilité de chacun, renforcer la cohésion dans la société, encourager l'engagement de l'ensemble des parties prenantes.