Ce n'était pas exactement ce que nous avions demandé en décembre. Nous n'avons pas l'habi-tude de signer des contrats avec le gouvernement et nous ne voulons pas courir le risque d'être instrumentalisés. Par ailleurs, la politique du logement relève de la responsabilité des pouvoirs publics et non des associations et c'est à l'Etat, en tant que garant de sa mise en oeuvre, de la formaliser par un acte unilatéral.
Non, car nous demandons au gouvernement qu'il s'engage, le 15 janvier, dans une déclaration solennelle, à faire du logement une priorité nationale au même titre que la lutte contre la maladie d'Alzheimer. Cette volonté devra être accompagnée d'un programme d'action pluriannuel coordonné avec la loi instituant le droit au logement opposable (DALO) et le plan de cohésion sociale et fixant pour chaque mesure les délais à respecter. Ce qui suppose des moyens budgétaires à hauteur des besoins assortis d'une obligation de résultat. Ce programme devra également être évalué chaque année.
Tout d'abord, plus personne ne doit être obligé de vivre à la rue. Ensuite, l'Etat doit jouer son rôle de garant du droit au logement. Il faut que les préfets aient des instructions pour faire pression ou négocier avec les maires pour qu'ils construisent des logements sociaux, voire se substituent à ceux qui ne remplissent pas leur obligation légale - ce qu'ils ne font pas aujourd'hui ! Le ministre de l'Immigration a bien des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière, pourquoi le ministre du Logement et les préfets - notamment dans le cadre du système de notation que veut mettre en place Nicolas Sarkozy - n'en auraient-ils pas pour les logements sociaux et les centres d'hébergement ? Autre principe : le logement doit rester une finalité et l'hébergement ne doit pas être conçu comme définitif, un risque qui existe avec la loi DALO. Enfin, un accompagnement social doit être systématiquement proposé aux personnes à la rue. Or les centres d'hébergement d'urgence n'ont pas de crédits pour cela.
Nous réclamons un moratoire sur les expulsions locatives des ménages de bonne foi jusqu'au 1er décembre 2008, date de la mise en oeuvre du recours contentieux ouvert par la loi DALO. Et qu'en contrepartie, les propriétaires soient dédommagés. Nous demandons également que les 600 000 logements indignes soient résorbés avant la fin de la législature.
La politique d'hébergement est en partie moyenâgeuse. On accueille encore des personnes dans des locaux dégradés et dans des dortoirs ! Il faut rompre avec cet état de fait par des progrès quantitatifs, mais aussi qualitatifs. C'est pourquoi nous réclamons un financement exceptionnel pour réhabiliter les centres d'hébergement. Il faut aussi créer immédiatement les nouvelles places d'hébergement exigées par la loi DALO, ce qui peut passer par la mise à disposition de bâtiments publics.
Il faut déjà obliger tous les réservataires de logements sociaux à contribuer au logement des ménages reconnus prioritaires par les commissions de médiation. On peut aussi solliciter davantage le parc privé en incitant notamment les propriétaires à louer leur logement par des systèmes de défiscalisation. On peut mettre en place une politique beaucoup plus offensive en agissant sur un certain nombre de leviers.
Quand les étudiants ont bloqué les universités, ils ont obtenu 6 à 8 milliards d'euros. Nous demandons simplement à l'Etat, après 30 ans d'incurie, de faire de la question des sans-abri un objectif prioritaire. Pour l'instant, les associations sont sages, mais elles pourraient manifester leur mécontentement.
(1) Association des cités du Secours catholique, Emmaüs, Emmaüs France, ATD quart monde, CASP, Les Enfants de Don Quichotte, FAPIL, Fédération Entraide protestante, Fédération habitat et développement, Fédération nationale des centres Pact-Arim, FNARS, Fondation Abbé-Pierre, Fondation Armée du Salut, Habitat et humanisme, Restaurants du coeur, Secours catholique, UNHAJ, Uniopss.
(2) Uniopss : 15-17, rue Albert - 75013 Paris - Tél. 01 53 36 35 00.