Recevoir la newsletter

Révision des loyers : + 2,49 % au troisième trimestre 2007

Article réservé aux abonnés

L'indice de référence des loyers atteint 109,01 au troisième trimestre 2007, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (1). Il a progressé, en glissement annuel, de 2,49 %, après 2,76 % au deuxième trimestre 2007. L'augmentation des loyers indexés sur l'indice, dont la date de référence est le troisième trimestre 2007, ne peut donc pas dépasser ce pourcentage.

Entré en vigueur le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers a remplacé la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif. Il est constitué à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction et à 20 % de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration. Rappelons toutefois que ce mode de calcul va bientôt être abandonné. L'indice de référence des loyers devrait, en effet, être prochainement aligné sur l'inflation, comme l'a souhaité le président de la République. Cette disposition devrait être votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, actuellement en cours d'examen au Parlement (2). Elle devrait être rétroactive au 1er janvier 2008.

(Avis à paraître au J.O.)
Notes

(1) Indice calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre 2004.

(2) Voir ASH n° 2535 du 14-12-07, p. 7.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur