L'indice de référence des loyers atteint 109,01 au troisième trimestre 2007, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (1). Il a progressé, en glissement annuel, de 2,49 %, après 2,76 % au deuxième trimestre 2007. L'augmentation des loyers indexés sur l'indice, dont la date de référence est le troisième trimestre 2007, ne peut donc pas dépasser ce pourcentage.
Entré en vigueur le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers a remplacé la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif. Il est constitué à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction et à 20 % de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration. Rappelons toutefois que ce mode de calcul va bientôt être abandonné. L'indice de référence des loyers devrait, en effet, être prochainement aligné sur l'inflation, comme l'a souhaité le président de la République. Cette disposition devrait être votée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, actuellement en cours d'examen au Parlement (2). Elle devrait être rétroactive au 1er janvier 2008.
(1) Indice calculé sur une référence 100 au deuxième trimestre 2004.