Brice Hortefeux avait annoncé, le 8 novembre, en présentant le bilan de ses six premiers mois à la tête du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement, la réorganisation prochaine de son administration. C'est chose faite depuis le 1er janvier 2008.
Elément central du nouvel organigramme : le poste de secrétaire général, qui n'existait pas auparavant. Chargé d'assister Brice Hortefeux pour l'administration de son ministère et placé directement sous son autorité, il lui propose la répartition des moyens entre les services, prépare et exécute le budget du ministère et assure l'évaluation des politiques. Il est également notamment chargé de la politique de modernisation du ministère. C'est Patrick Stéfanini qui a été nommé à ce poste le 3 janvier en conseil des ministres. Rappelons qu'il occupait déjà depuis mai une fonction au ministère de l'Immigration, où il était conseiller auprès de Brice Hortefeux. Auparavant, il était secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration, créé en mai 2005 par le gouvernement précédent.
L'administration centrale du ministère est placée, dans son ensemble, sous l'autorité de ce secrétaire général. Elle comprend dorénavant, entre autres, une « direction de l'immigration », une « direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté » ainsi qu'un « service de l'asile », un « service de la stratégie » et un « service des affaires internationales et du codéveloppement ». La « direction de la population et des migrations » disparaît.
Dans le détail, composée de trois sous-directions - la sous-direction des visas, la sous-direction du séjour et du travail et la sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement - comprenant elles-mêmes plusieurs bureaux, la direction de l'immigration est chargée de la réglementation de l'entrée, du séjour et de l'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Elle est également chargée de la réglementation relative à l'éloignement, aux centres de rétention administrative et à la lutte contre l'immigration illégale, le travail illégal et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers.
La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargée, pour sa part, de l'ensemble des questions concernant l'accueil et l'intégration des populations immigrées en France. Elle oeuvre à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations et exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ainsi que la Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Cette direction « participe » en outre à l'élaboration des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française et a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Elle comprend deux sous-directions, divisées en bureau : la sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations et la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Le service de l'asile est chargé quant à lui, comme son nom l'indique, de la réglementation relative au droit d'asile et aux réfugiés et de la prise en charge sociale des personnes concernées. C'est lui, par ailleurs, qui assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Il comprend un département du droit d'asile et de la protection, un département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour et un département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.
Le service de la stratégie participe à la collecte, l'analyse et la diffusion des données relatives à l'immigration et à l'intégration des populations immigrées. Il est associé à la collecte et à l'analyse des données relatives à la population. C'est encore lui qui recueille et tient à jour la documentation du ministère, conçoit les outils du pilotage de la performance, définit les règles du contrôle de gestion et coordonne leur mise en oeuvre.
Enfin, le service des affaires internationales et du codéveloppement suit, pour sa part, l'ensemble des affaires internationales intéressant le ministère. Il élabore les projets d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement, participe à leur négociation et assure le suivi de leur application. Il élabore également et propose les orientations générales de la politique de codéveloppement et s'assure de leur mise en oeuvre. Il participe encore, en liaison avec les services ministériels concernés, à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.