La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de rendez-vous quadriennaux destinés à examiner l'avancement du processus de la réforme et à conduire les ajustements nécessaires. En vue de préparer le premier de ces rendez-vous, le gouvernement avait jusqu'au 1er janvier pour élaborer un rapport, rédigé sur la base des travaux notamment de la commission de garantie des retraites et du Conseil d'orientation des retraites (COR) (1). Une échéance respectée puisque, le 31 décembre dernier, il rendait public ce document (2) qui doit servir de base aux négociations sur la future réforme des retraites, qui devraient s'ouvrir en mars ou en avril prochains. Le gouvernement y affiche ses objectifs : « garantir la viabilité financière des régimes de retraite et veiller à l'équité entre les générations et entre les Français ; accroître le niveau d'emploi des seniors ; favoriser la liberté de choix de chacun pour préparer sa retraite ».
Le rapport reprend ainsi les constats établis par le COR en matière d'évolution de la situation financière des régimes de retraite et de leurs paramètres de financement, de la situation de l'emploi et du taux d'activité des seniors. Sur ce dernier point en effet, le gouvernement note que le taux d'emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans s'élevait en France à 38,1 % en 2006, contre 43,6 % en moyenne dans l'Union européenne. Selon le rapport, certaines « spécificités françaises handicapent l'emploi des seniors ». Tout d'abord, ceux-ci ont « un niveau de formation initiale moins élevé que leurs cadets et accèdent moins souvent à la formation ». En outre, « les pratiques observées en matière de formation professionnelle peuvent également pénaliser les seniors. A mesure qu'approche l'âge de la retraite, l'investissement en formation tend à décroître dans les entreprises, dès lors que la période de mise à profit de ces compétences diminue » (3). Par ailleurs, « malgré les dispositifs incitatifs à la poursuite d'activité [cumul emploi-retraite, surcote, décote...], les modifications de comportement attendues ne se sont pas réellement concrétisées », regrette le gouvernement. C'est pourquoi il a d'ores et déjà annoncé que « le rendez-vous 2008 doit impérativement permettre d'examiner l'ensemble des verrous qui font obstacle au mouvement d'allongement des carrières ».
Des mesures d'autant plus indispensables qu'elles devront permettre de combler « les besoins de financement [des régimes de retraite] à long terme qui restent très élevés, malgré la révision à la hausse de la population active ». En effet, selon les dernières projections du COR, les comptes des régimes de retraite devraient fortement se dégrader, le besoin de financement devant atteindre 15,1 milliards d'euros en 2015 et 47,1 milliards en 2030 (4).
Plus globalement, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui sera chargé de mener les débats, a indiqué que ces thématiques « ne sauraient limiter le périmètre des questions à aborder lors du rendez-vous sur les retraites de 2008 ».
(2) Rapport disponible sur
(3) Ainsi, « moins de 20 % des travailleurs âgés recevraient une formation au cours des 12 derniers mois en France », note le rapport.
(4) Scénario de base du COR, qui suppose une réduction constante du taux de chômage qui atteindrait 4,5 % en 2015, puis se stabiliserait, et des gains de productivité du travail de 1,8 % par an. « La situation serait encore plus dégradée si l'on retient des hypothèses économiques moins favorables en matière de chômage et de productivité », explique le rapport.