Reflux important des demandes d'asile et diminution du nombre global de titres de séjour délivrés en 2006 et 2007

L'ensemble des données statistiques relatives à l'année 2006 et aux trois premiers trimestres 2007 montre que ces deux années ont été caractérisées par la poursuite de la diminution de certains flux migratoires, au premier rang desquels l'asile et le regroupement familial. La délivrance des visas, en revanche, est restée stable. Enfin, après avoir « très sensiblement » progressé en 2006, le nombre d'étrangers qui ont quitté le territoire français en exécution d'une mesure d'éloignement ou dans le cadre d'un programme d'aide au retour, a diminué en 2007 en raison du nouveau statut juridique des ressortissants roumains et bulgares, qui avaient représenté 26 % des éloignements de l'année 2006. Tels sont les principaux enseignements du quatrième rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration, établi par le secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration (1).

Dans le détail, on retiendra notamment le « reflux très important » de la demande d'asile observé en 2006. Une baisse qui s'est poursuivie en 2007 mais à un rythme moindre, note le rapport. Ainsi, au total, avec les mineurs accompagnants, le nombre de demandes reçues par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides s'est élevé à environ 39 300 en 2006 contre 59 200 en 2005, soit une diminution de 33,5 %. Et sur les neuf premiers mois de l'année 2007, ce nombre s'est monté à près de 25 700 contre 29 800 pour la même période en 2006, soit un recul de 13,8 %.

Autre évolution à retenir : la nouvelle diminution du nombre global de titres de séjour délivrés. Lequel s'est élevé, en 2006, à environ 191 500 (contre 194 900 l'année précédente). Cette diminution d'ensemble cache d'importantes disparités. Ainsi, si le nombre de titres de séjour délivrés à des ressortissants de pays tiers en raison de leur qualité d'étudiant, de réfugié ou pour motifs économiques est effectivement en baisse, tel n'est pas le cas du nombre de titres de séjour délivrés pour motifs familiaux, qui enregistre en 2006 une « progression sensible » (+ 4,1 %). Cette évolution, souligne le rapport, résulte « exclusivement de l'augmentation spectaculaire du nombre de cartes de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ». Laquelle s'explique elle-même par l'admission exceptionnelle au séjour à l'automne 2006 de parents d'enfants scolarisés. Cette augmentation globale du nombre de titres de séjour délivrés pour motifs familiaux masque en fait une diminution importante (- 15,2 %) du nombre de titres de séjour délivrés au titre du regroupement familial ainsi qu'un « premier recul » (- 1,2 %) du nombre de titres accordés à des membres de famille de Français, indique le rapport.

A noter : le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a précisé, le 7 janvier, qu'il n'avait pas atteint l'objectif de 25 000 expulsions d'étrangers en situation irrégulière qui lui avait été assigné pour 2007, évoquant une fourchette de 23 000 à 24 000... comme l'année précédente, donc. En effet, selon le rapport du gouvernement, le nombre des étrangers éloignés du territoire français s'est établi en 2006, pour la métropole, à 23 831. Soit une progression de 20 % par rapport à 2005.