Le Conseil économique et social avance 80 propositions pour « réunifier et réconcilier la ville »

Dans un projet d'avis adopté le 9 janvier par son assemblée plénière, le Conseil économique et social (CES) fait 80 propositions pour « réunifier et réconcilier la ville » portant sur des thèmes aussi variés que l'école, le logement, la sécurité ou encore l'accès à l'emploi (1). Des propositions avancées à la demande du gouvernement et censées alimenter le futur plan « respect et égalité des chances » qui sera présenté dans ses grandes lignes le 22 janvier et dans son intégralité début février.

Parmi les propositions de l'instance consultative, on retiendra en particulier celles formulées en matière de logement pour répondre à une crainte : que l'objectif de mixité sociale soit contrarié par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, dite loi « DALO » (2). Certes, tout en mettant l'accent sur l'obligation de loger les plus défavorisés, la loi DALO n'a pas remis en cause l'objectif de diversité puisqu'elle prévoit que l'attribution des logements par les préfets devra s'effectuer en tenant compte des objectifs de mixité sociale définis par l'accord collectif intercommunal ou départemental. Pour autant, souligne l'instance, « les organismes d'HLM ont eux-mêmes souligné que les besoins qui vont naître de l'application de la loi DALO vont sans doute conduire à solliciter très fortement l'offre à bas loyers qui est et restera concentrée sur les zones urbaines sensibles [ZUS] ». En outre, « dans l'urgence, afin de donner rapidement satisfaction aux demandeurs et d'éviter les contentieux, les préfets [...] seront amenés à privilégier la sortie des familles de la précarité à tout autre objectif ». Avec comme conséquence une aggravation de la concentration de populations défavorisées. Le conseil propose par conséquent d'« empêcher que les bénéficiaires prioritaires du droit au logement opposable soient relogés dans les ZUS ». Et suggère à cet égard de mettre en place en faveur de ces zones un régime spécifique d'attribution des logements, permettant de considérer la mixité sociale comme objectif prioritaire. L'instance préconise également d'élargir et de développer la possibilité offerte aux préfets de réserver des logements dans le parc privé ou encore de leur permettre de transformer une partie des logements sociaux mis à leur disposition dans le cadre du contingent préfectoral en logements « très sociaux ».

Autre enjeu majeur, selon le CES : l'accès à l'emploi des habitants des ZUS. Sur ce chapitre, l'instance milite notamment pour un programme national d'action ciblé sur les quartiers, une relance de la mise en place des maisons de l'emploi, le renforcement du soutien aux associations en charge de la réinsertion, la généralisation des expériences d'accompagnement individualisé des jeunes très éloignés de l'emploi ou bien encore la création d'un compte emploi-mobilité pour les jeunes diplômés. Parmi les autres propositions avancées tous azimuts par le conseil, on citera également le développement des services à la personne dans les quartiers sensibles afin de « pallier l'absence des mères qui travaillent loin de leur domicile ». A noter par ailleurs, dans le domaine de l'éducation : le CES préconise notamment de « combattre l'absence de mixité sociale dans les écoles de toute la ville en assignant un devoir de solidarité aux établissements publics et privés du même bassin de formation par leur mise en réseau et la mutualisation de la richesse d'offre éducative ». Il suggère également des classes moins nombreuses dans les établissements prioritaires et plaide pour l'organisation d'un suivi personnalisé des élèves déscolarisés.