Le compte social du handicap, en progression, approche les 2 % du PIB

Avec 34,2 milliards d'euros en 2006, contre 25,2 en 2000, le compte social du handicap a progressé de 5,2 % l'an en moyenne durant cette période en euros courants, et de 3,5 % en euros constants (1). Cette évolution est un peu plus rapide que celle de l'ensemble des prestations sociales, qui ont augmenté de 3 % en moyenne pendant ces sept ans. Le handicap absorbe 6,5 % de ce budget (contre 6,3 % en 2000). Il représente 1,91 % du produit intérieur brut (contre 1,75 % en 2000). Les premiers effets de la loi du 11 février 2005 commencent à peser dans ce bilan, mais encore modestement. La prestation de compensation du handicap, notamment, en est encore à ses balbutiements.

Dans ce compte, les dépenses consacrées à l'invalidité représentent 78,4 %. Le reste est lié aux accidents du travail. Les pensions d'invalidité absorbent à elles seules 26,5 % de l'ensemble, soit près de 8 milliards d'euros. Leur progression (4,9 % l'an en moyenne en euros constants) entraîne le tiers de l'augmentation du budget total. Le deuxième ensemble qui contribue le plus en valeur absolue à la hausse pendant la période 2000-2006 est celui des prestations médico-sociales financées par l'assurance maladie (6,3 milliards en 2006). Elles augmentent de 3,5 % l'an, reflétant la création des places d'hébergement. Cependant, les dépenses d'hébergement et d'aide sociale assurées par les départements (un peu moins de trois milliards) croissent encore plus fortement (6,3 % en moyenne par an), surtout en 2006.

D'autres postes, mais de moindre importance en valeur absolue, connaissent de sérieuses augmentations. La plus vertigineuse est celle des allocations du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : elles font un bond de 42,7 % en moyenne par an en euros constants et absorbent 847 millions en 2006, pour 33 000 bénéficiaires. Le budget de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé croît, lui, de 7,7 % l'an en moyenne sur sept ans pour atteindre 568 millions à la fin de la période, près de 154 000 personnes en bénéficiant (35 % de plus en sept ans).

Un autre poste important, celui de l'allocation aux adultes handicapés, évolue de 3 % l'an en euros constants, pour une dépense totale de 5,2 milliards et 804 000 bénéficiaires en 2006 (+ 13 % en sept ans). Enfin, les rentes d'accidents du travail restent quasi stables en euros constants, pour un coût de près de 4 milliards. Un seul chapitre diminue sur toute la période, de 6 % l'an en moyenne : celui des pensions militaires d'invalidité.

Qui finance les prestations liées au handicap ? La sécurité sociale d'abord (58,2 %), devant l'Etat (24,1 %), les départements (11,8 %) et les régimes privés (5,8 %). Sur sept ans, la part de l'Etat a tendance à diminuer, celles des départements et de la sécurité sociale à augmenter. 78 % des prestations sont attribuées sans conditions de ressources (une proportion en légère hausse), 22 % avec. Enfin, les dépenses sont d'abord consenties au titre des assurances sociales (71,8 %), devant les minima sociaux (16,1 %), l'aide sociale légale (10,7 %) et l'action sociale facultative (1,3 %).