En bref

Droits des étrangers. Le président de la République a déclaré, le 8 janvier, devant la presse réunie à l'Elysée, qu'il souhaitait créer « une juridiction qui s'occupe du droit des étrangers », sans préciser toutefois si cette juridiction relèverait de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire. A l'heure actuelle, en effet, les tribunaux administratifs sont chargés d'apprécier la légalité des actes délivrés aux étrangers, tel l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière d'un étranger en situation irrégulière. Le juge judiciaire, quant à lui, statue sur la validité d'une mesure de privation de liberté, comme la rétention.