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Crédits d'action sociale. « Contribuer à l'amélioration des pratiques budgétaires et comptables au sein de la branche retraite » mais aussi « faciliter le dialogue entre les différents acteurs concernés ». Telle est l'ambition du « Guide des bonnes pratiques budgétaires et comptables des crédits d'action sociale » dont la caisse nationale d'assurance vieillesse diffuse une version actualisée, en vigueur depuis le 28 novembre dernier. Ce document s'inscrit pleinement dans le contexte de la mise en place, à compter de l'exercice 2006, de la procédure de certification des comptes des organismes locaux par les caisses nationales de sécurité sociale du régime général. Parmi les problématiques abordées : le suivi budgétaire des crédits d'action sociale et la mise en place d'un dialogue de gestion. Le guide comporte en outre un nouveau chapitre consacré au suivi comptable des autorisations de programme.

(Circulaire CNAV n° 2007/75 du 28-11-07, disp. sur www.legislation.cnav.fr)

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