De nouveaux départements sont autorisés à expérimenter le RSA en faveur des allocataires de l'API

La liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active (RSA) (1) en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) est complétée (2). Un nouvel arrêté prévoit en effet que le « RSA-API » est testé dans les territoires des départements suivants :

dans le département de la Marne, le territoire de la commission locale d'insertion de Châlons-en-Champagne ;

dans le département du Nord, les unités territoriales de prévention et d'action sociale de Maubeuge-Hautmont et Avesnes-Fourmies qui sont situées sur le bassin d'emploi de l'Avesnois et la totalité de la commune de Maubeuge ;

dans le département de l'Hérault, les territoires des commissions locales d'insertion de Lodève, de Pignan et de Frontignan Mèze qui comprennent les cantons de Mèze, Pignan, Le Caylar, Lodève, Aniane, Gignac et Clermont-l'Hérault, ainsi que les communes de Saint-Jean-de-Védas et Lavérune du 8^e canton de Montpellier, la commune de Juvignac du 10^e canton de Montpellier, les communes de Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Frontignan, Vic-la-Gardiole et Mireval du canton de Frontignan ;

dans le département des Côtes-d'Amor, les territoires des commissions locales d'insertion de Loudéac et Lamballe qui comprennent les cantons de Mur-de-Bretagne, Plouguenast, Loudéac, La Chèze, Collinée, Merdrignac, Pléneuf-Val-André, Lamballe, Matignon, Moncontour, Jugon-les-Lacs et Uzel ;

dans le département de la Haute-Saône, les cantons de Luxeuil-les-Bains, Saint-Loup-sur-Semouse, Vauvillers, Faucogney, Saint-Sauveur et Saulx ;

dans le département d'Ille-et-Vilaine, les quartiers 3 et 9 de la commune de Rennes et les territoires des commissions d'insertion de Vitré et de Janzé qui comprennent les cantons de Vitré-est, Vitré-ouest, Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Janzé, Retiers, La Guerche-de-Bretagne ;

dans le département de l'Aisne, les arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins.

Les territoires du département d'Ille-et-Vilaine mentionnés ci-dessus sont par ailleurs autorisés à modifier le rythme de liquidation du RSA et de l'API dans les conditions fixées par le décret du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du RSA mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'API et du revenu minimum d'insertion (3).