« Tout le monde devrait y gagner ! », résume Emeline Lacroze, conseillère du Syncass-CFDT, très satisfaite de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008 (voir ce numéro, page 5), du nouveau statut des D3S (directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux). « Enfin ! La négociation avait été lancée par Hubert Falco le 13 septembre 2004... »
Même satisfaction d'aboutir après des discussions à rallonges avec la DHOS (direction de l'hospitalisation et de l'orga-nisation des soins) et même bilan « globalement positif » au SNCH (Syndicat national des cadres hospitaliers, autonome) et au CH (Cadres hospitaliers)-FO (1). Et cela, bien que « le régime indemnitaire reste largement insatisfaisant », nuancent aussitôt Michel Martinez, secrétaire national du SNCH, et Jean-Pierre Oulhen, secrétaire général adjoint du CH-FO. Mais « à peu près tout le monde devrait y gagner, plus ou moins », confirment-ils.
Au Syncass-CFDT comme au CH-FO, on regrette qu'il subsiste des différences entre ce nouveau statut et celui des directeurs d'hôpitaux (DH), mais tous les négociateurs actent qu'une étape importante dans la « reconnaissance » est franchie.
Premier motif de contentement : la révision du périmètre statutaire. Les D3S ont vocation à diriger tous les établissements sociaux et médico-sociaux, quelle que soit leur taille, alors qu'auparavant les maisons de retraite de plus de 250 lits étaient réservées aux DH. Les D3S pourront aussi, dans le secteur sanitaire, diriger des hôpitaux locaux de moins de 30 lits de médecine et de moins de 250 lits de soins de suite, c'est-à-dire, dans la réalité, des établissements qui accueillent à plus de 95 % des personnes âgées. « C'est la nature de l'établissement qui fait la différence, et non plus la taille. La hiérarchie entre les DH et les D3S tombe de fait », estime Emeline Lacroze.
Deuxième sujet de satisfaction : l'amélioration du déroulement des carrières. Les grilles indiciaires comportent « moins de marches, mais plus hautes », résume la permanente du Syncass. Les débuts de carrière notamment seront accélérés. « La grille est très proche de celle des DH », reconnaît Jean-Pierre Oulhen, nettement plus critique en revanche sur le régime indemnitaire qui, bien qu'en augmentation sensible, reste en retrait sur celui des DH. « La prime de fonction servie à un DH sortant de l'école peut égaler celle d'un D3S en fin de carrière », peste-t-il. Et ce n'est pas une question subalterne, les indemnités représentant 20 % à 40 % du revenu annuel d'un D3S.
Emeline Lacroze met l'accent sur « l'esprit différent » qui va présider à l'attribution de la partie variable de la prime de fonction, avec la suppression de la note au profit d'une évaluation « plus en lien avec l'activité réelle qu'avec une évolution un peu mécanique. La décision sera aussi clarifiée. Plus de décideurs en cascade, sans que l'on sache très bien qui est responsable du résultat final, mais un face-à-face avec l'évaluateur et un recours au plan national. »
Les syndicats se réjouissent aussi de la création de l'indemnité de direction commune qui va « favoriser les rapprochements et la coopération entre établissements ».
Reste que les discussions se poursuivent - une nouvelle réunion était prévue le 11 janvier - sur un protocole d'accord qui devrait à la fois préciser les principes d'application des décrets parus (notamment pour la répartition des emplois selon les types d'établissements) et lister les sujets qui vont faire l'objet de nouvelles négociations dans les trois ans, comme le régime indemnitaire ou les conditions de détachement entre les corps de D3S et de DH.
« Nous nous montrerons vigilants sur les reclassements qui doivent intervenir, nous l'espérons, rapidement », indique aussi Jean-Pierre Oulhen, quand même inquiet, même si « les règles sont claires », des ratés de l'administration, « incapable de fournir des listes sûres des agents concernés »... Leur effectif se situerait entre 1 800 et 2 000.
Il reste un dernier dossier à débloquer, ajoute le représentant du CH-FO : celui des avantages en nature. Le texte qui régit l'attribution du logement de fonction, « nu, chauffé et éclairé », date de... 1943. Il pose de sérieux problèmes d'interprétation et il est « d'ailleurs très diversement traduit sur le terrain ». La Cour des comptes estime même qu'il est abrogé. La DHOS avait préparé un nouveau texte en 2004, qui avait reçu l'aval des trois syndicats. Un scandale médiatique concernant un vaste appartement ministériel a retardé sa sortie, jugée inopportune. Mais, depuis, le document est toujours au placard. « Il est pourtant urgent de sortir du flou », insiste Jean-Pierre Oulhen.
Dernière question, sans doute pas la moindre : les financements suivront-ils à la mesure des augmentations des directeurs ? Les décideurs ne sont pas toujours les payeurs. En l'occurrence, selon les types d'établissements, les financeurs sont parfois l'Etat, mais plus souvent la sécurité sociale, les conseils généraux ou les usagers. De plus, même au sein de l'Etat, « la main droite ne sait pas toujours ce que fait la main gauche », rappelle Andrée Barreteau, responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale à la FHF, échaudée par le précédent du « protocole Bertrand-Jacob » en faveur des personnels de catégorie C qui ne se traduit pas dans les évolutions budgétaires. Tout en saluant « une avancée très importante pour les intéressés », elle s'inquiète : « en l'absence d'une réforme de la tarification des maisons de retraite, le salaire des directeurs pèse entièrement sur la section hébergement, donc sur la facture des résidents... Est-ce que les maires, qui président les conseils d'administration, suivront ? Voudront-ils encore recruter des directeurs d'un bon niveau ? » La question se pose aussi, par exemple, pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance et les présidents de conseils généraux.
(1) Lors des élections professionnelles qui ont eu lieu le 27 juin 2007, le Syncass-CFDT a récolté 47,1 % des suffrages exprimés sur le périmètre des D3S, le SNCH 29,5 %, le CH-FO 15,7 %, l'UFMICT-CGT 6,4 % et l'UNSA 1,3 %.
Le nouveau corps des D3S regroupe les directeurs des secteurs de l'enfance, du handicap et de l'exclusion (ex-DES) et des établissements pour personnes âgées (ex-DESS). Il voisine avec celui des directeurs d'hôpitaux, révisé en 2004 et qui vient d'être toiletté. « L'objectif reste pour nous, à terme, la fusion en un seul corps, de gens qui font tous le même métier », indique Emeline Lacroze, du Syncass-CFDT.
Ce souhait, qui est aussi celui de l'administration selon le SNCH, n'est pas forcément partagé par ce syndicat, plus implanté chez les directeurs d'hôpitaux. « Nous allons en discuter au premier semestre de cette année », précise Michel Martinez, secrétaire national en charge du dossier des D3S. Celui-ci rappelle que le statut propre aux directeurs des maisons de retraite avait été créé en 1996 par scission du corps des directeurs d'hôpitaux, ces derniers - qui défendent l'alignement de leur statut sur celui des administrateurs civils de l'Etat - étant soucieux de ne pas « être tirés vers le bas » par des « petits postes pourvus par la promotion interne »... « Le problème subsiste, indique Michel Martinez, et restera sans doute, pour le SNCH, un préalable à régler » avant tout nouveau rapprochement.