La CGT tire la sonnette d'alarme sur la situation des centres de formation

Les difficultés des centres de formation en travail social s'accentuent, a alerté le 9 janvier l'Union fédérale de l'action sociale (UFAS)-CGT (1). Alors que la direction générale de l'action sociale affirme avoir transféré à l'euro près le budget dévolu aux formations sociales en 2004, avec en plus « le report de l'année de 2003 sur 2004 », précise Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social, l'Association des régions de France (ARF) a évalué en novembre dernier à 60 millions d'euros le complément nécessaire pour mettre à niveau la dotation financière de l'Etat aux régions. Un déficit qui, selon le syndicat, pèse sur l'équilibre des comptes des établissements. Or ces derniers doivent faire face aux besoins de recrutement et de qualification confirmés par l'enquête « Emploi » d'Unifaf, l'organisme paritaire collectif agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (2). De même, ils voient leurs charges augmenter avec les coûts induits par la réforme des diplômes et l'allongement des temps de formation, par l'accompagnement nécessaire à la validation des acquis de l'expérience et par les investissements à consentir pour rénover leurs locaux, souvent légués par l'histoire caritative. Or, sur ce dernier volet, « l'Etat a donné comme seule réponse la mise en place d'une mission interministérielle. Autant dire que les locaux devront attendre », avec pour conséquence « des conditions d'études et de travail peu dignes d'une mission d'intérêt public », s'impatiente l'UFAS-CGT.

Selon Henri Saint-Jean, animateur du collectif fédéral des « personnels de centres de formation des travailleurs sociaux », « le manque à gagner se vérifie sur tout le territoire et certaines régions ont fait de petits efforts », qui varient selon leurs choix politiques ou tout simplement leur capacité budgétaire. Les plus pauvres sont forcément les plus mal loties. « La région Poitou-Charentes est intervenue pour résorber le déficit de l'Institut régional du travail social de Poitiers, témoigne Gérard Levasseur, membre de la délégation CGT au conseil économique et social régional. Elle a considéré que l'intérêt était de pérenniser cet outil. Mais il y a des limites qu'elle ne pourra pas franchir. » Si, comme l'affirme Jean-Michel Godet, secrétaire général du GNI (Groupement national des instituts régionaux du travail social), « les régions n'ont en aucun cas souhaité faire subir les conséquences du transfert aux centres de formation », la situation semble, confirme Olivier Cany, directeur de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social), assez contrastée : « Des régions n'ont, par exemple, pas tranché sur le financement des heures supplémentaires de la formation des assistants de service social. »

Conséquence de ces tensions financières, poursuit la CGT : « Nous assistons à une très forte augmentation des personnels «vacataires» ou en contrat à durée déterminée [CDD]. » L'enquête « Emploi » d'Unifaf révèle que sur les 9 200 salariés des 342 centres de formation au 31 décembre 2007, 14 % sont en CDD. D'où, constate le syndicat, des risques accrus pour la qualité des formations. Autre conséquence, certains établissements augmentent « le temps de pédagogie directe et le travail de face à face avec des groupes de plus en plus nombreux et qui ne permettent plus un accompagnement différencié des bénéficiaires, exigence pourtant prônée dans les missions socio-éducatives. » Une réorganisation du travail à l'Institut du travail social de Pau fait d'ailleurs l'objet d'un contentieux judiciaire, dont le jugement en appel au conseil de prud'hommes devrait intervenir le 31 janvier, après deux décisions favorables aux salariés. A cela s'ajoute encore une autre crainte : celle de voir pour les niveaux V, en particulier les formations d'aide à la personne, transformer « ce champ d'activité en un marché où la compétitivité tourne le dos à sa dimension de «mission de service public» ».

Remédier à cette situation « suppose une volonté politique de l'Etat, mais également des régions », souligne l'organisation syndicale, qui réclame des quotas de formation en voie directe et des crédits à la hauteur des besoins, c'est-à-dire qui couvrent l'ensemble des frais de formation.

L'organisation demande également que le cadre des conventions collectives soit maintenu et amélioré pour les personnels. Les régions devraient à ce titre, estime-t-elle, garantir le respect de ces conventions en s'engageant dans leurs commissions de suivi. Elles devraient également, à ses yeux, prendre en compte, en la réactualisant, la circulaire de conventionnement des établissements de formation de 1988, « jamais appliquée », et qui définit un ratio de un formateur pour 11 étudiants. Le syndicat réclame par ailleurs le calcul du temps de travail des formateurs « dans le respect du cadre légal collectif » et que « soit respectée la répartition du temps de pédagogie directe comme les textes la détermine ». Dans le cadre d'un « service public de la formation » qu'il réclame de ses voeux, il souhaite aussi que la prise en charge financière des étudiants relève des politiques publiques « et en premier lieu de celles de l'Etat ».