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Revalorisation de l'allocation de retour à l'activité au 1er janvier

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Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de veuvage ou de l'allocation de parent isolé (API) ainsi que, depuis plus récemment, des primes forfaitaires d'intéressement - dues à certains titulaires de l'ASS, du RMI et de l'API (1) - bénéficient, à leur demande, d'une allocation de retour à l'activité (ARA) pour leur réinsertion dans une activité professionnelle salariée ou indépendante. L'accès à cette allocation met fin de plein droit au bénéfice du RMI, de l'ASS, de l'API, ainsi qu'à celui des primes forfaitaires. Elle est attribuée pour une durée de 24 mois au demandeur qui a bénéficié d'une des allocations y ouvrant droit pendant une durée minimale de trois mois au cours des six mois précédant la date de reprise d'une activité professionnelle.

La revalorisation du RMI au 1er janvier (2) entraîne celle du montant de l'ARA, qui est égal à 60 % du RMI de base, soit à 268,74 € pour 2008, sans qu'il puisse être supérieur au montant du RMI, de l'ASS ou de l'API versé à l'intéressé pendant une durée minimale de trois mois au cours des six mois précédant sa reprise d'une activité professionnelle. Si l'intéressé percevait l'allocation de veuvage, le montant de l'ARA n'est en revanche pas limité.

Notes

(1) Voir ASH n° 2511 du 8-06-07, p. 27.

(2) Voir ASH n° 2537 du 28-12-07, p. 5.

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