La Slovénie, qui a pris le 1er janvier la présidence de l'Union européenne pour le premier semestre 2008, et à laquelle la France succédera, n'affiche aucune ambition particulière pour la politique sociale européenne (1). Le document d'intention publié fin décembre par son gouvernement reprend ainsi les priorités déjà fixées, c'est-à-dire : définir les modalités nationales de flexicurité, tirer le bilan de l'enquête sur la réalité sociale en Europe lancée début 2007 par la Commission (2) - notamment en matière de lutte contre la pauvreté, de protection de l'enfance et de la jeunesse, d'« insertion active », de « services sociaux accessibles et de qualité » -, faire face aux défis démographiques et encourager l'égalité des chances.
Deux conseils « Emploi et Politique sociale » se tiendront au premier semestre. Celui du 29 février sera essentiellement consacré à la rituelle préparation du Conseil européen de printemps, qui consiste surtout à approuver une série de rapports sur l'emploi, l'exclusion sociale... La présidence slovène a également prévu aussi d'approuver des « conclusions » relatives aux personnes handicapées.
Les 9 et 10 juin, un nouveau chapitre du règlement d'application de sécurité sociale pourrait être adopté (3). Et un premier débat aura lieu sur l'extension de ce règlement aux étrangers. Un premier échange de vues pourrait aussi avoir lieu sur la future directive sur l'égalité de traitement hors du travail que proposera la Commission européenne. Des conclusions sur les services sociaux d'intérêt général pourraient aussi être adoptées et un premier débat sur les services de santé devrait se tenir. La présidence évoque aussi la possibilité d'un accord politique sur la question délicate de la directive sur les « droits à retraite complémentaire pour les travailleurs migrants ».
Si aucune discussion n'est prévue sur les directives « temps de travail » et « intérim », en panne (4), ce dossier pourrait être abordé lors du conseil informel des ministres de l'Emploi, du 31 janvier au 2 février, à Brod (Slovénie). Rappelons qu'en l'absence d'accord sur un texte sur le temps de travail, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes sur les chambres de veille demeure applicable : le temps de garde, même inactif, doit être considéré comme du temps de travail (5). Le commissaire européen pour l'Emploi, Vladimir Spidla, a laissé encore quelques semaines aux ministres pour s'entendre, faute de quoi, des procédures seront lancées contre les pays en infraction.
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