Une aide exceptionnelle de fin d'année - dite « prime de Noël » - est de nouveau versée à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Cette aide est attribuée aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et, ce qui constitue une nouveauté, du revenu de solidarité active (1) expérimenté par les bénéficiaires du RMI. Plus précisément, à ceux qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007, sous réserve toutefois que, pour ces périodes, le montant dû au titre de l'une d'elles ne soit pas nul. Son montant, inchangé par rapport à l'année dernière, est égal à 152,45 € pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin de l'intéressé, ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personne à charge est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne. A noter également : les bénéficiaires de la prime forfaitaire d'intéressement versée à certains titulaires du RMI ont droit, dans les mêmes conditions, à cette aide. Toutefois, une seule aide est due par foyer.
Par ailleurs, comme l'année dernière, l'allocation d'insertion - remplacée depuis le 16 novembre 2006 par l'allocation temporaire d'attente (2) - est augmentée au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007, de 152,45 € , sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle de fin d'année au titre du RMI.
L'allocation à taux simple ou la prime forfaitaire d'intéressement servies aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007, est également majorée de 152,45 € (montant inchangé), sauf, là encore, lorsque l'allocataire bénéficie de la « prime de Noël » au titre du RMI.
L'ASS à taux majoré, servie au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007, aux personnes âgées de 55 ans ou plus et justifiant de 20 années d'activité salariée, à celles de 57 ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'à celles justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est augmentée comme l'an passé, elle, de 219,53 € , sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle de fin d'année au titre du RMI.
Enfin, l'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est majorée de 152,45 € (montant inchangé, là encore), sauf lorsque l'allocataire bénéficie de la « prime de Noël » au titre du RMI.