La liste des départements autorisés à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 - complété par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1) - et les articles 18 à 21 de celle en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (2) est complétée (3).
L'Allier, les Alpes-Maritimes, le Calvados, la Charente-Maritime, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres et la Seine-Saint-Denis sont habilités à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA).
L'Aude, le Cher, l'Isère, la Meurthe-et-Moselle, la Savoie, le Territoire-de-Belfort et la Réunion peuvent expérimenter, eux, l'accès simplifié aux contrats de travail aidés.
Deux autres départements, la Haute-Corse et le Rhône, sont autorisés, d'autre part, à expérimenter à la fois le RSA et l'accès simplifié aux contrats de travail aidés.
Par ailleurs, la liste des départements autorisés à modifier le rythme de liquidation du revenu minimum d'insertion (4) est aussi étendue. Treize nouvelles collectivités territoriales sont concernées : l'Allier, le Calvados, la Charente-Maritime, la Haute-Corse, la Dordogne, le Gard, le Gers, la Mayenne, le Morbihan, la Pas-de-Calais, le Rhône, les Deux-Sèvres et la Seine-Saint-Denis.
(3) Sur les départements précédemment autorisés, voir ASH n° 2525 du 5-10-07, p. 10 et n° 2530 du 9-11-07, p. 6.