Les parents qui ont opté pour le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée de leurs enfants - possibilité offerte depuis le 1er mai dernier (1) - peuvent bénéficier chacun, pour le même enfant, des aides financières individuelles d'action sociale de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF). C'est ce qu'a décidé la commission d'action sociale de l'instance le 18 décembre dernier.
La commission a ainsi acté l'extension du bénéfice des aides financières individuelles aux parents non allocataires en cas de résidence alternée des enfants à charge. En outre, elle a décidé d'octroyer une aide aux vacances familiales à la fois au titre de la situation de la mère et du père pour chaque enfant en garde alternée. Enfin, elle autorise les caisses d'allocations familiales à inclure, dans le quotient familial des parents, le nombre d'enfants effectivement à leur charge en cas de résidence alternée.
Les membres de la commission ont opté pour une « mise en application immédiate » de l'ensemble de ces mesures. Toutefois, a indiqué la CNAF aux ASH, ils ont décidé de laisser le choix « aux conseils d'administration locaux [des caisses primaires] d'intégrer ou non dans leur règlement intérieur d'action sociale les premier et troisième principes ».
(1) Voir ASH n° 2522 du 14-09-07, p. 9.