Le dépôt de garantie, versé par chaque locataire à la signature du bail, sera prochainement réduit à un mois (au lieu de deux). C'est ce que prévoit le projet de loi sur le pouvoir d'achat (1), adopté le 20 décembre en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit désormais être examiné par le Sénat. Dans une convention signée le lendemain, l'Etat, représenté par la ministre du Logement et de la Ville, et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) - fédération des organismes du 1 % logement - ont souhaité aller plus loin. Ainsi, bientôt, toute personne « qui loue un logement pourra souscrire un Loca-Pass auprès du 1 % logement qui fera une avance pour le dépôt de garantie avec un prêt à 0 % », a expliqué Christine Boutin. Concrètement, le 1 % logement versera le dépôt de garantie immédiatement au bailleur et le locataire remboursera au 1 % logement l'avance ainsi faite sur la durée du bail, soit trois ans. « Pour un loyer de 600 € par mois, le remboursement mensuel sera de 17 € », a indiqué la ministre. Le versement direct de la caution par le 1 % logement au bailleur sera rendu possible par un amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui prévoit que le dépôt de garantie « est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers ».
« Tous les locataires pourront en bénéficier, et pas seulement les publics relevant du 1 % logement », a tenu à préciser Christine Boutin. Seront donc éligibles, en plus des salariés, des personnes de moins de 30 ans et des salariés retraités depuis au moins cinq ans, « les étudiants, les chômeurs, comme d'une manière générale tous les Français dont les ressources sont modestes et pour lesquels l'entrée dans une location représente une dépense lourde ».
Selon la ministre, cette « généralisation de l'avance Loca-Pass permet d'apporter une sécurité accrue aux propriétaires bailleurs, ce qui devrait contribuer à augmenter l'offre de logements en location ».
Ce nouveau dispositif devrait entrer en vigueur pour les baux signés à partir de la publication au Journal officiel de la loi sur le pouvoir d'achat.