L'OIP interpelle le gouvernement sur ses financements

Les pouvoirs publics seraient-ils en train de se désengager financièrement de l'Observatoire international des prisons (OIP) (1), comme le dénonce son délégué général, Patrick Marest ? Celui-ci a demandé à quatre membres du gouvernement, Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes et Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'Homme, d'interpeller le Premier ministre sur le non-renouvellement de la subvention annuelle de 10 000 € versée par Matignon et de celle de 40 000 € attribuée par la MILDT (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie).

En tant que membre de la commission nationale consultative des droits de l'Homme rattachée au Premier ministre, l'OIP perçoit depuis 1999 une subvention sur la ligne « Droits de l'homme » du budget de ce ministère. De 13 702 € en 2002, elle avait été ramenée à 10 000 € en 2003. Or cette année, elle lui a été supprimée. « Cette décision est liée à des contraintes budgétaires et concerne aussi d'autres associations », précise-t-on au cabinet du Premier ministre, qui estime ne pas pouvoir se prononcer sur ce qu'il adviendra en 2008. L'explication ne satisfait pas Patrick Marest, qui voit dans cette suppression, « une décision politique de la part d'un gouvernement qui ne semble pas supporter la critique sur sa politique pénale et pénitentiaire ».

L'association par ailleurs souligne que la subvention de la MILDT de 40 000 € ne lui a pas non plus été versée cette année. Elle explique que n'ayant pas pu répondre à l'appel à projets qui, comme les années précédentes, lui permettait d'obtenir ce financement, elle avait adressé, en août dernier, une lettre à Didier Jayle, alors président de la MILDT, pour solliciter un rendez-vous afin d'examiner avec lui les moyens d'obtenir la subvention. « Une requête qui, avec le changement de président, n'a pas été réactivée », indique le docteur Julien Emmanuelli, délégué de la MILDT, qui estime qu'il n'y a pas eu de refus de subventionner l'OIP puisque celui-ci n'avait pas fait de demande. Patrick Marest dénonce, quant à lui, l'inertie de la mission et l'absence de continuité dans le suivi de ses dossiers. Pour 2008, en tout cas, la MILDT doit recentrer ses subventions sur la coordination interministérielle et ne pourra plus financer directement les associations qui devront adresser leurs demandes à leur ministère de tutelle. « Une reprise en main par le gouvernement, qui veut pouvoir directement contrôler l'argent donné aux associations », s'insurge Patrick Marest.