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Régime local d'Alsace-Moselle : le taux de cotisation supplémentaire d'assurance maladie est fixé à 1,6 % pour 2008

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Le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sur les rémunérations, les avantages de retraite et les autres revenus de remplacement diminue une nouvelle fois de 0,1 % au 1er janvier, pour s'établir à 1,6 %. C'est ce qu'a décidé, le 27 novembre dernier, le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'Alsace-Moselle d'assurance maladie complémentaire obligatoire, décision aujourd'hui validée par le ministère de la Santé.

Les comptes du régime local d'Alsace-Moselle ont en effet enregistré en 2007 de bons résultats financiers du fait de « la forte décélération de la prescription de médicaments (particulièrement ceux à «vignette bleue» (1)) dans les départements alsaciens et mosellan, entraînant une nette diminution de la dépense pharmaceutique ». Mais au-delà, le conseil d'administration de l'instance a aussi noté « avec satisfaction que les mesures prudentielles réalisées en 2000 dans la gestion des réserves financières du régime avaient produit tous leurs effets en termes de produits financiers ».

(Avis paru au J.O. du 19-12-07)
Notes

(1) Médicaments dont le taux de remboursement par la sécurité sociale s'élève à 35 % (vignette bleue). Il s'agit de produits destinés aux maladies sans caractère habituel de gravité et dont le service médical rendu n'a été reconnu ni comme majeur ni comme important (en général, traitements symptomatiques ou de traitements dits « de confort »).

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